17ᵉ législature ·
scrutin n° 4642 · scrutin public ordinaire ·
5 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
Votants 283 ·
Pour 162 ·
Contre 75 ·
Abstention 46 · Non-votants 1
Pour 162Contre 75Abstention 46Non-votant 1N'a pas pris part 290
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 16Siège vacant 3