17ᵉ législature · scrutin n° 5316 · scrutin public ordinaire · 4 février 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Source : assemblee_scrutins · identifiant VTANR5L17V5316 · voir sur le site de la source · Licence Ouverte