17ᵉ législature ·
scrutin n° 918 · scrutin public ordinaire ·
6 mars 2025 · demandé par Président du groupe "Les Démocrates"
l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture).
Adopté
Votants 87 ·
Pour 83 ·
Contre 0 ·
Abstention 4 · Non-votants 2
Pour 83Contre 0Abstention 4Non-votant 2N'a pas pris part 485
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 3