17ᵉ législature ·
scrutin n° 519 · motion de censure ·
4 décembre 2024 · demandé par Conférence des Présidents
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Adopté
Votants 331 ·
Pour 331 ·
Contre 0 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 331Contre 0Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 242
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 36Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 11Siège vacant 3