17ᵉ législature ·
scrutin n° 456 · scrutin public solennel ·
26 novembre 2024 · demandé par Gouvernement
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Adopté
Votants 555 ·
Pour 485 ·
Contre 69 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 485Contre 69Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 19
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 36Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 10Siège vacant 2