17ᵉ législature ·
scrutin n° 2737 · scrutin public ordinaire ·
26 juin 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Rejeté
Votants 175 ·
Pour 50 ·
Contre 123 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 50Contre 123Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 399
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 1