17ᵉ législature ·
scrutin n° 2931 · scrutin public ordinaire ·
3 juillet 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Adopté
Votants 68 ·
Pour 38 ·
Contre 10 ·
Abstention 20 · Non-votants 1
Pour 38Contre 10Abstention 20Non-votant 1N'a pas pris part 506
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 2