17ᵉ législature ·
scrutin n° 2951 · scrutin public ordinaire ·
7 juillet 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 129 ·
Pour 28 ·
Contre 101 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 28Contre 101Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 444
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 14Siège vacant 2