17ᵉ législature ·
scrutin n° 8570 · scrutin public ordinaire ·
7 octobre 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Adopté
Votants 113 ·
Pour 97 ·
Contre 12 ·
Abstention 4 · Non-votants 1
Pour 97Contre 12Abstention 4Non-votant 1N'a pas pris part 447
Communistes 17Insoumis 70Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 30Les Républicains 45Ciottistes 17Rassemblement national 118Non-inscrits 12Siège vacant 16