17ᵉ législature ·
scrutin n° 3686 · scrutin public ordinaire ·
12 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Rejeté
Votants 218 ·
Pour 68 ·
Contre 147 ·
Abstention 3 · Non-votants 15
Pour 68Contre 147Abstention 3Non-votant 15N'a pas pris part 339
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5