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17ᵉ législature · scrutin n° 3939 · scrutin public ordinaire · 19 novembre 2025 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 232 · Pour 67 · Contre 163 · Abstention 2 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — pourÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — pourEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — n'a pas pris part au scrutinAndy Kerbrat — pour (par délégation)Bastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — n'a pas pris part au scrutinAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — pour (par délégation)Élise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — n'a pas pris part au scrutinMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — pourÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — pourClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — pourArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — n'a pas pris part au scrutinHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pourDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — n'a pas pris part au scrutinCatherine Hervieu — pourJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — pourBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — pourMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — pour (par délégation)Béatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourElie Califer — pourColette Capdevielle — pour (par délégation)Paul Christophle — pourPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — pourPeio Dufau — pourIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pour (par délégation)Olivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — pourGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — pourEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — n'a pas pris part au scrutinCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — n'a pas pris part au scrutinMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Naillet — n'a pas pris part au scrutinJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — pourIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — contreJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — contreOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — contreEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — contreConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — non-votant — présidence de la séancePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — pourRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — pourMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — contre (par délégation)Jean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — abstentionHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — contreRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contreAntoine Armand — contreGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — contreVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — contrePierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — n'a pas pris part au scrutinCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — contreAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contreVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — contreChristophe Marion — contreSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contre (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — contreNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — contreAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — contrePrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — contreBenoît Blanchard — n'a pas pris part au scrutinBertrand Bouyx — contre (par délégation)Jean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — contreFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contre (par délégation)Béatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — contreLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — contre (par délégation)Jean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — contreSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — contreIan Boucard — contreJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — contreHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — contreJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — contreJulien Dive — contreVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — n'a pas pris part au scrutinAlix Fruchon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — contreEric Liégeon — contreVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — contreFrédérique Meunier — contreChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — contreVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — contreÉlisabeth de Maistre — contreAlexandre Allegret-Pilot — abstentionCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — contreBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — contreÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — contreBartolomé Lenoir — contreHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — contreÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — contreVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — contreFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — contreBénédicte Auzanot — contrePhilippe Ballard — contreAnchya Bamana — contreChristophe Barthès — contreRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — contreChristophe Bentz — contreThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — contreBruno Bilde — contreEmmanuel Blairy — contreSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — contreJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — contreEddy Casterman — contreSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — contreBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — contreNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — contreSandrine Dogor-Such — contreNicolas Dragon — contreAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — contreAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — contreThierry Frappé — contreJulien Gabarron — contreStéphanie Galzy — contreJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — contreChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — contre (par délégation)Florence Goulet — contreGéraldine Grangier — contreMonique Griseti — contreJulien Guibert — contre (par délégation)Michel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — contreMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — contreAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — contreSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — contreHélène Laporte — contre (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — contreNadine Lechon — contreGisèle Lelouis — contreKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — contreRené Lioret — contreChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — contrePhilippe Lottiaux — contreAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — contrePascal Markowsky — contrePatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — contreNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — contreJoëlle Mélin — contreYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — contreJulien Odoul — contreCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — contreKévin Pfeffer — n'a pas pris part au scrutinLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — contre (par délégation)Matthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — contreJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — n'a pas pris part au scrutinSophie-Laurence Roy — contreAnaïs Sabatini — contreAlexandre Sabatou — contre (par délégation)Emeric Salmon — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — contreMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — contreRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — contre (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — contreFrédéric Weber — contreMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — contreAnne Genetet — contreLaurent Marcangeli — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — pourSandra Delannoy — contreStella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 67 Contre 163 Abstention 2 Non-votant 2 N'a pas pris part 337
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  • Annie Vidal a déclaré avoir voulu voter « non-votant »