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17ᵉ législature · scrutin n° 4029 · scrutin public ordinaire · 20 novembre 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Rejeté Votants 234 · Pour 84 · Contre 147 · Abstention 3 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — contreJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — n'a pas pris part au scrutinMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — contreFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — contreAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — contre (par délégation)Sylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — contreSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — contreAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — contreMathilde Feld — contreEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — contrePerceval Gaillard — contreClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contre (par délégation)Andy Kerbrat — contre (par délégation)Bastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — contre (par délégation)Jérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — contre (par délégation)Claire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — n'a pas pris part au scrutinAntoine Léaument — contreÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — n'a pas pris part au scrutinManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — n'a pas pris part au scrutinRené Pilato — contreFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — n'a pas pris part au scrutinLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — contrePaul Vannier — contrePouria Amirshahi — contreChristine Arrighi — contreClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contreKarim Ben Cheikh — contreBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — n'a pas pris part au scrutinAlexis Corbière — contreHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — contre (par délégation)Catherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — contre (par délégation)Marie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contre (par délégation)Jean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — contreSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — contreNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contreElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — contre (par délégation)Paul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — contrePeio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — n'a pas pris part au scrutinOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — contreJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — contre (par délégation)Jérôme Guedj — contre (par délégation)Stéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — n'a pas pris part au scrutinFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — n'a pas pris part au scrutinFatiha Keloua Hachi — n'a pas pris part au scrutinGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contreJacques Oberti — n'a pas pris part au scrutinSophie Pantel — contreMarc Pena — contreAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — contreDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — contreChristophe Proença — contreValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFabrice Roussel — contreSandrine Runel — contre (par délégation)Marie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — n'a pas pris part au scrutinThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — contreBoris Vallaud — n'a pas pris part au scrutinRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — abstentionOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — abstentionEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contrePerrine Goulet — contreJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — n'a pas pris part au scrutinDelphine Lingemann — abstentionEmmanuel Mandon — contreÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — contreSophie Mette — n'a pas pris part au scrutinLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contreStéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — n'a pas pris part au scrutinCéline Calvez — contreVincent Caure — contreLionel Causse — contreThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Coggia — contreFrançois Cormier-Bouligeon — n'a pas pris part au scrutinJulie Delpech — contreBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — contreMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — contreGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinCatherine Ibled — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — contre (par délégation)Sandrine Lalanne — n'a pas pris part au scrutinBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — contreDenis Masséglia — contreStéphane Mazars — contreGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — contrePaul Midy — contreLaure Miller — contreJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — contre (par délégation)Astrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — contreFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — contreXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contreThierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — contre (par délégation)Jean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — contrePierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — contreJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — contreChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — contreVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — contreMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pour (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — contreVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — pourLionel Duparay — contreAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — contreJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — contreCorentin Le Fur — contreGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — n'a pas pris part au scrutinYannick Neuder — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — pourVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — contre (par délégation)Jean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — pourSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — pourChristophe Barthès — pourRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — pourSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — n'a pas pris part au scrutinManon Bouquin — pourJorys Bovet — n'a pas pris part au scrutinJérôme Buisson — pourEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pour (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — n'a pas pris part au scrutinJulien Gabarron — pourStéphanie Galzy — pourJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — pourMonique Griseti — pourJulien Guibert — pour (par délégation)Michel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — pourMarine Hamelet — n'a pas pris part au scrutinTimothée Houssin — pourSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — pour (par délégation)Tiffany Joncour — pourSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pour (par délégation)Laure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — pourJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — pour (par délégation)Julien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — pourMarie-France Lorho — pourPhilippe Lottiaux — pourAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — n'a pas pris part au scrutinClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — pourPascal Markowsky — n'a pas pris part au scrutinPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — n'a pas pris part au scrutinStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — pour (par délégation)Matthias Renault — pourCatherine Rimbert — pourJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — pour (par délégation)Emeric Salmon — pourPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourAnne Genetet — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pourStella Dupont — contre (par délégation)Christine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 84 Contre 147 Abstention 3 Non-votant 1 N'a pas pris part 336
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