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17ᵉ législature · scrutin n° 4644 · scrutin public ordinaire · 5 décembre 2025 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Rejeté Votants 265 · Pour 93 · Contre 103 · Abstention 69 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — n'a pas pris part au scrutinJulien Brugerolles — n'a pas pris part au scrutinÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — pour (par délégation)Karine Lebon — pour (par délégation)Jean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — n'a pas pris part au scrutinStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — n'a pas pris part au scrutinLaurent Alexandre — n'a pas pris part au scrutinGabriel Amard — n'a pas pris part au scrutinSégolène Amiot — pourFarida Amrani — pourRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — n'a pas pris part au scrutinCarlos Martens Bilongo — n'a pas pris part au scrutinManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — pour (par délégation)Sylvain Carrière — n'a pas pris part au scrutinGabrielle Cathala — n'a pas pris part au scrutinBérenger Cernon — n'a pas pris part au scrutinSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — pourÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — pourAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — n'a pas pris part au scrutinSylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — n'a pas pris part au scrutinDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — pourMathilde Hignet — pour (par délégation)Andy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — n'a pas pris part au scrutinAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — n'a pas pris part au scrutinArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — pour (par délégation)Claire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — n'a pas pris part au scrutinÉlisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — pour (par délégation)Manon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — pourNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — n'a pas pris part au scrutinFrançois Piquemal — n'a pas pris part au scrutinThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — n'a pas pris part au scrutinAurélien Saintoul — pour (par délégation)Ersilia Soudais — pourAnne Stambach-Terrenoir — pourAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — n'a pas pris part au scrutinMatthias Tavel — n'a pas pris part au scrutinAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — pour (par délégation)Christine Arrighi — n'a pas pris part au scrutinClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourLisa Belluco — n'a pas pris part au scrutinKarim Ben Cheikh — pourBenoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — n'a pas pris part au scrutinNicolas Bonnet — n'a pas pris part au scrutinCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — pourEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — pour (par délégation)Damien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — n'a pas pris part au scrutinJulie Laernoes — n'a pas pris part au scrutinTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — pourJulie Ozenne — n'a pas pris part au scrutinSébastien Peytavie — pour (par délégation)Marie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Roumégas — n'a pas pris part au scrutinSandrine Rousseau — pourFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — n'a pas pris part au scrutinSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — pourSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Thierry — n'a pas pris part au scrutinDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — pourJoël Aviragnet — pour (par délégation)Christian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — pour (par délégation)Marie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — pourBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pour (par délégation)Elie Califer — pour (par délégation)Colette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — pour (par délégation)Stéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — pour (par délégation)Peio Dufau — pour (par délégation)Iñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — pourMartine Froger — pour (par délégation)Denis Fégné — pour (par délégation)Guillaume Garot — pourOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — n'a pas pris part au scrutinStéphane Hablot — pour (par délégation)Ayda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — pour (par délégation)Chantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — pourLaurent Lhardit — abstentionEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — pourMarc Pena — pour (par délégation)Anna Pic — pourChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — pour (par délégation)Pierre Pribetich — pourChristophe Proença — pourValérie Rossi — pourClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pour (par délégation)Sébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pour (par délégation)Hervé Saulignac — pourArnaud Simion — pourThierry Sother — pourCéline Thiébault-Martinez — n'a pas pris part au scrutinMélanie Thomin — pourBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinAudrey Abadie-Amiel — contreJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — contreMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — contreYannick Favennec-Bécot — contreDavid Habib — pour (par délégation)Harold Huwart — contreStéphane Lenormand — contreMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — contreChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — contre (par délégation)Erwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — contreAnne Bergantz — contreChristophe Blanchet — contrePhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — contreLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — contreRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — contrePerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — contreSandrine Josso — contre (par délégation)Philippe Latombe — contre (par délégation)Pascal Lecamp — contre (par délégation)Delphine Lingemann — contreEmmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — contreJean-Paul Mattei — n'a pas pris part au scrutinSophie Mette — contre (par délégation)Louise Morel — contreHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — contreFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — contreJosy Poueyto — contre (par délégation)Richard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — contreNicolas Turquois — contrePhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinPieyre-Alexandre Anglade — contre (par délégation)Antoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — contreOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — contreFlorent Boudié — contreYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — contre (par délégation)Danielle Brulebois — contre (par délégation)Stéphane Buchou — contreFrançoise Buffet — contreCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — contreLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — contreJean-René Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinPierre Cazeneuve — n'a pas pris part au scrutinYannick Chenevard — contre (par délégation)Nathalie Coggia — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — contreJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — contreNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinMarc Ferracci — contreJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — contreCamille Galliard-Minier — contreThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — contreOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — contreCatherine Ibled — contreJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — contreBrigitte Klinkert — contreDaniel Labaronne — n'a pas pris part au scrutinAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinSandrine Lalanne — contreBenoît Larrouquis — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — contreSandrine Le Feur — contreDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — n'a pas pris part au scrutinAnnaïg Le Meur — contreNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — contreVincent Ledoux — contre (par délégation)Brigitte Liso — contreSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — contre (par délégation)Sandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — contreLudovic Mendes — contre (par délégation)Nicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — contreLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — contreChristophe Mongardien — contreKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — contreStéphanie Rist — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — contreJean-François Rousset — contreMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — contreBertrand Sorre — contreViolette Spillebout — contreLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — contreStéphane Travert — contreAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — contreChristopher Weissberg — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — contre (par délégation)Caroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — contre (par délégation)Thierry Benoit — contreSylvain Berrios — n'a pas pris part au scrutinBenoît Blanchard — contreBertrand Bouyx — contreJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — contreMichel Criaud — contrePhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — n'a pas pris part au scrutinFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — contreThomas Lam — contreChristine Le Nabour — contreDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinJérémie Patrier-Leitus — contreBéatrice Piron — n'a pas pris part au scrutinChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — contreXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — contreAnne-Cécile Violland — n'a pas pris part au scrutinMichel Barnier — n'a pas pris part au scrutinThibault Bazin — contreValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — contre (par délégation)Jean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — contreFabien Di Filippo — n'a pas pris part au scrutinJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinLionel Duparay — contreAlix Fruchon — contrePhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — contreMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinVéronique Louwagie — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinChristelle Minard — contreYannick Neuder — contreJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinNicolas Tryzna — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — contre (par délégation)Alexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinPierre-Henri Carbonnel — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — contreMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — contreChristelle D'Intorni — contre (par délégation)Olivier Fayssat — n'a pas pris part au scrutinBartolomé Lenoir — n'a pas pris part au scrutinHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — n'a pas pris part au scrutinÉric Michoux — contreSophie Ricourt Vaginay — n'a pas pris part au scrutinVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — abstentionBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — abstentionAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — abstentionChristophe Bentz — abstentionThéo Bernhardt — abstentionGuillaume Bigot — abstention (par délégation)Bruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — abstentionSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — n'a pas pris part au scrutinPascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — abstentionManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — abstentionJérôme Buisson — abstentionEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — abstentionRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — abstentionNathalie Da Conceicao Carvalho — abstention (par délégation)Jocelyn Dessigny — abstentionEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — abstentionGaëtan Dussausaye — abstentionAurélien Dutremble — abstentionAuguste Evrard — abstention (par délégation)Frédéric Falcon — abstentionGuillaume Florquin — abstentionEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — abstentionJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — abstentionFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — abstentionAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — abstentionFlorence Goulet — abstentionGéraldine Grangier — abstentionMonique Griseti — abstentionJulien Guibert — abstentionMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — abstention (par délégation)Timothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — abstentionLaurent Jacobelli — n'a pas pris part au scrutinPascal Jenft — abstention (par délégation)Alexis Jolly — abstention (par délégation)Tiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — abstention (par délégation)Florence Joubert — abstention (par délégation)Hélène Laporte — abstentionLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — n'a pas pris part au scrutinMarine Le Pen — abstentionJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — abstentionGisèle Lelouis — abstentionKatiana Levavasseur — abstention (par délégation)Julien Limongi — abstentionRené Lioret — abstentionChristine Loir — abstentionAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — abstention (par délégation)Philippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — n'a pas pris part au scrutinDavid Magnier — abstentionClaire Marais-Beuil — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Marchio — abstentionPascal Markowsky — abstentionPatrice Martin — abstentionMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — abstention (par délégation)Thibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — abstentionJoëlle Mélin — abstentionYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — abstentionJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — abstentionKévin Pfeffer — abstentionLisette Pollet — abstentionStéphane Rambaud — abstention (par délégation)Angélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — abstentionMatthias Renault — abstentionCatherine Rimbert — abstention (par délégation)Joseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — abstentionSophie-Laurence Roy — abstentionAnaïs Sabatini — abstention (par délégation)Alexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — abstentionPhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — abstentionMichaël Taverne — abstentionThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — abstentionRomain Tonussi — abstentionAntoine Villedieu — abstention (par délégation)Frédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — abstentionHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophe — contreAnne Genetet — contre (par délégation)Agnès Pannier-Runacher — contreMarie-Agnès Poussier-Winsback — contreVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — contrePhilippe Brun — pourSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — contreChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — contre Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 93 Contre 103 Abstention 69 Non-votant 1 N'a pas pris part 307
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  • Emmanuel Fernandes a déclaré avoir voulu voter « pour » (dysfonctionnement du dispositif de vote)