17ᵉ législature ·
scrutin n° 4704 · scrutin public ordinaire ·
10 décembre 2025 · demandé par Président de séance
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Adopté
Votants 103 ·
Pour 73 ·
Contre 30 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 73Contre 30Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 465
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 7