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17ᵉ législature · scrutin n° 524 · scrutin public ordinaire · 16 décembre 2024 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Adopté Votants 375 · Pour 374 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votants 1
Soumya Bourouaha — pourÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — n'a pas pris part au scrutinAndré Chassaigne — pourElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — pourFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — pourYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — pourStéphane Peu — pourMereana Reid Arbelot — pourDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — pourLaurent Alexandre — pourGabriel Amard — pourSégolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — pourUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — pourCarlos Martens Bilongo — pourManuel Bompard — n'a pas pris part au scrutinIdir Boumertit — pourLouis Boyard — pourPierre-Yves Cadalen — n'a pas pris part au scrutinAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — pourGabrielle Cathala — pourBérenger Cernon — pourSophia Chikirou — pourHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — pourJean-François Coulomme — pourSébastien Delogu — pourAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — n'a pas pris part au scrutinKaren Erodi — pourMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — pourSylvie Ferrer — pourPerceval Gaillard — pourClémence Guetté — pourDavid Guiraud — pourZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — pourAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — pour (par délégation)Abdelkader Lahmar — pourMaxime Laisney — pourAurélien Le Coq — pourArnaud Le Gall — n'a pas pris part au scrutinÉlise Leboucher — pourJérôme Legavre — pourSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — pourMurielle Lepvraud — pourAntoine Léaument — pour (par délégation)Élisa Martin — pourDamien Maudet — pourMarianne Maximi — pourMarie Mesmeur — pourManon Meunier — pourJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — n'a pas pris part au scrutinDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — pourRené Pilato — pourFrançois Piquemal — pourThomas Portes — pourLoïc Prud'homme — pourJean-Hugues Ratenon — pourArnaud Saint-Martin — pourAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — n'a pas pris part au scrutinAnne Stambach-Terrenoir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Taché — pourAndrée Taurinya — pourMatthias Tavel — pourAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — pourPouria Amirshahi — n'a pas pris part au scrutinChristine Arrighi — pourClémentine Autain — n'a pas pris part au scrutinLéa Balage El Mariky — n'a pas pris part au scrutinDelphine Batho — pourLisa Belluco — pour (par délégation)Karim Ben Cheikh — pour (par délégation)Benoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — pourNicolas Bonnet — pourCyrielle Chatelain — pourAlexis Corbière — pourHendrik Davi — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Duplessy — n'a pas pris part au scrutinCharles Fournier — n'a pas pris part au scrutinMarie-Charlotte Garin — n'a pas pris part au scrutinDamien Girard — n'a pas pris part au scrutinSteevy Gustave — pourCatherine Hervieu — n'a pas pris part au scrutinJérémie Iordanoff — pourJulie Laernoes — pourTristan Lahais — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Lucas-Lundy — n'a pas pris part au scrutinJulie Ozenne — pourSébastien Peytavie — pourMarie Pochon — n'a pas pris part au scrutinJean-Claude Raux — n'a pas pris part au scrutinSandra Regol — pourJean-Louis Roumégas — pourSandrine Rousseau — n'a pas pris part au scrutinFrançois Ruffin — n'a pas pris part au scrutinEva Sas — pourSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — n'a pas pris part au scrutinSophie Taillé-Polian — n'a pas pris part au scrutinBoris Tavernier — pourNicolas Thierry — pourDominique Voynet — n'a pas pris part au scrutinMarie-José Allemand — n'a pas pris part au scrutinJoël Aviragnet — pourChristian Baptiste — pourFabrice Barusseau — n'a pas pris part au scrutinMarie-Noëlle Battistel — n'a pas pris part au scrutinLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — pourKarim Benbrahim — n'a pas pris part au scrutinMickaël Bouloux — pourElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — pourPaul Christophle — n'a pas pris part au scrutinPierrick Courbon — n'a pas pris part au scrutinAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — n'a pas pris part au scrutinStéphane Delautrette — pourDieynaba Diop — pourFanny Dombre Coste — n'a pas pris part au scrutinPeio Dufau — n'a pas pris part au scrutinIñaki Echaniz — pourRomain Eskenazi — pourOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — pourDenis Fégné — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — pourJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — pourJérôme Guedj — pourStéphane Hablot — n'a pas pris part au scrutinAyda Hadizadeh — pourFlorence Herouin-Léautey — pourCéline Hervieu — pourFrançois Hollande — pourSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — pourMarietta Karamanli — pourFatiha Keloua Hachi — pourGérard Leseul — n'a pas pris part au scrutinLaurent Lhardit — pourEstelle Mercier — pourPhilippe Naillet — pourJacques Oberti — pourSophie Pantel — n'a pas pris part au scrutinMarc Pena — n'a pas pris part au scrutinAnna Pic — n'a pas pris part au scrutinChristine Pirès Beaune — n'a pas pris part au scrutinDominique Potier — n'a pas pris part au scrutinPierre Pribetich — n'a pas pris part au scrutinChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — n'a pas pris part au scrutinClaudia Rouaux — pourAurélien Rousseau — pourFabrice Roussel — pourSandrine Runel — pourMarie Récalde — pourSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — pourHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — pourThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — pourMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — pourRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — pourJean-Pierre Bataille — pourJoël Bruneau — n'a pas pris part au scrutinMichel Castellani — pourSalvatore Castiglione — pourPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — pourHarold Huwart — pourStéphane Lenormand — pourMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — pourPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — pourLaurent Panifous — pourNicole Sanquer — pourOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — pourStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — pourConstance de Pélichy — pourErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — pourAnne Bergantz — pourChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — n'a pas pris part au scrutinBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — pourLaurent Croizier — pourRomain Daubié — pourOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — pourPerrine Goulet — pourJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — pourCyrille Isaac-Sibille — pourSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinFabien Lainé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — pourPascal Lecamp — pour (par délégation)Delphine Lingemann — pourEmmanuel Mandon — pourÉric Martineau — pourJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourLouise Morel — pourHubert Ott — pourDidier Padey — pourJimmy Pahun — pourFrédéric Petit — pour (par délégation)Maud Petit — pourJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — pourDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — pourGabriel Attal — pourOlivier Becht — pourAurore Bergé — pourHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth Borne — pourÉric Bothorel — pourFlorent Boudié — pourYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de la séanceAnthony Brosse — pour (par délégation)Danielle Brulebois — pourStéphane Buchou — pourFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — pourDanièle Carteron — pourVincent Caure — pourLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — pour (par délégation)François Cormier-Bouligeon — pourGérald Darmanin — pourSophie Delorme Duret — pourJulie Delpech — pourBenjamin Dirx — pourNicole Dubré-Chirat — pourJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — pourOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinEmmanuelle Hoffman — pourSébastien Huyghe — pourJean-Michel Jacques — pourBrigitte Klinkert — pourDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — pourJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — pour (par délégation)Sandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — pourConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — pourMarie Lebec — pourMathieu Lefèvre — pourRoland Lescure — pourPauline Levasseur — pourBrigitte Liso — pourSylvain Maillard — pour (par délégation)Bastien Marchive — pourChristophe Marion — pourSandra Marsaud — pourDenis Masséglia — n'a pas pris part au scrutinStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — pourPaul Midy — pourLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — pourChristophe Mongardien — pourKarl Olive — pourSophie Panonacle — pourNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinRemi Provendier — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — pourVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — pourCharles Rodwell — pourMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — pourMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — n'a pas pris part au scrutinBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — pourLiliana Tanguy — n'a pas pris part au scrutinJean Terlier — pourPrisca Thevenot — pourStéphane Travert — pourAnnie Vidal — pourCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — pourÉric Woerth — pourCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — pourBéatrice Bellamy — pourThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBertrand Bouyx — pourJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinDavid Guerin — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — pourPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — pourLoïc Kervran — pourThomas Lam — pourAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — pourDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — pourLaurent Marcangeli — pourPierre Marle — pourIsabelle Mesnard — pourJean Moulliere — pourNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — pourXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — n'a pas pris part au scrutinVincent Thiébaut — pourFrédéric Valletoux — pourAnne-Cécile Violland — pourPascale Bay — pourThibault Bazin — pourValérie Bazin-Malgras — pourJean-Didier Berger — pourAnne-Laure Blin — n'a pas pris part au scrutinSylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — pourJean-Yves Bony — pourIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — pourXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — pourFabrice Brun — pourFrançois-Xavier Ceccoli — pourPierre Cordier — pourJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — pourSylvie Dezarnaud — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — pourNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinMichel Gonord — pourPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — pourPhilippe Juvin — pourEliane Kremer — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — pourVéronique Louwagie — pourOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — pourNicolas Ray — pourVincent Rolland — pourMichèle Tabarot — contreJean-Pierre Taite — pourAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — pourAlexandre Allegret-Pilot — pourCharles Alloncle — pourBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — pourBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — pourÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — pourHanane Mansouri — pourMaxime Michelet — pourÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — pourFranck Allisio — pourMaxime Amblard — pourBénédicte Auzanot — pourPhilippe Ballard — pourAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — pourRomain Baubry — pourJosé Beaurain — pourChristophe Bentz — pourThéo Bernhardt — pourGuillaume Bigot — pourBruno Bilde — pourEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — pourFrédéric Boccaletti — pourPascale Bordes — pourAnthony Boulogne — pourManon Bouquin — pourJorys Bovet — pourJérôme Buisson — pourEddy Casterman — pourSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — pourBruno Clavet — n'a pas pris part au scrutinCaroline Colombier — pourNathalie Da Conceicao Carvalho — pourJocelyn Dessigny — pourEdwige Diaz — pourSandrine Dogor-Such — pourNicolas Dragon — pourAlexandre Dufosset — pourGaëtan Dussausaye — pourAurélien Dutremble — pourAuguste Evrard — pourFrédéric Falcon — pourGuillaume Florquin — pourEmmanuel Fouquart — pourThierry Frappé — pour (par délégation)Julien Gabarron — pourStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — pourFrank Giletti — pourYoann Gillet — pourChristian Girard — pourAntoine Golliot — pourJosé Gonzalez — pourFlorence Goulet — pourGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — pourJulien Guibert — pourMichel Guiniot — pourJordan Guitton — pourMarine Hamelet — pourTimothée Houssin — n'a pas pris part au scrutinSébastien Humbert — pourLaurent Jacobelli — pour (par délégation)Pascal Jenft — pourAlexis Jolly — n'a pas pris part au scrutinTiffany Joncour — pourSylvie Josserand — pourFlorence Joubert — pourHélène Laporte — pourLaure Lavalette — pourRobert Le Bourgeois — pourMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — pourNadine Lechon — pourGisèle Lelouis — pourKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — pourRené Lioret — pourChristine Loir — pourAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — pour (par délégation)Alexandre Loubet — pourDavid Magnier — pourClaire Marais-Beuil — pourMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — pourPatrice Martin — pourMichèle Martinez — pourAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — pourKévin Mauvieux — pourNicolas Meizonnet — pourPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — pourSerge Muller — pourJoëlle Mélin — pourYaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — pourJulien Odoul — pourCaroline Parmentier — pourThierry Perez — pourKévin Pfeffer — pourLisette Pollet — pourStéphane Rambaud — pourAngélique Ranc — pourJulien Rancoule — pourMatthias Renault — pourCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — pourLaurence Robert-Dehault — pourBéatrice Roullaud — pourSophie-Laurence Roy — pourAnaïs Sabatini — pourAlexandre Sabatou — pourEmeric Salmon — pourArnaud Sanvert — pourPhilippe Schreck — pourAnne Sicard — pourEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — pourMichaël Taverne — pourThierry Tesson — pourLionel Tivoli — pourRomain Tonussi — pourAntoine Villedieu — pourFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — pourMarc de Fleurian — pourHervé de Lépinau — pourVéronique Besse — pourPhilippe Bonnecarrère — pourPhilippe Brun — pourStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — pourStella Dupont — pourChristine Engrand — pour (par délégation)Sophie Errante — pourDaniel Grenon — pourAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — pour Siège vacant Siège vacant
Pour 374 Contre 1 Abstention 0 Non-votant 1 N'a pas pris part 199
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