17ᵉ législature ·
scrutin n° 5311 · scrutin public ordinaire ·
4 février 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 30 ·
Contre 50 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 30Contre 50Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 486
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 7