17ᵉ législature ·
scrutin n° 5312 · scrutin public ordinaire ·
4 février 2026 · demandé par Présidente de séance
l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Adopté
Votants 86 ·
Pour 55 ·
Contre 29 ·
Abstention 2 · Non-votants 2
Pour 55Contre 29Abstention 2Non-votant 2N'a pas pris part 482
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 7