17ᵉ législature ·
scrutin n° 5587 · scrutin public ordinaire ·
20 février 2026 · demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"
l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Rejeté
Votants 107 ·
Pour 39 ·
Contre 68 ·
Abstention 0 · Non-votants 3
Pour 39Contre 68Abstention 0Non-votant 3N'a pas pris part 462
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 21Démocrates 36Macronistes 89Horizons et Agir 32Les Républicains 48Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 5