17ᵉ législature ·
scrutin n° 1523 · scrutin public ordinaire ·
30 avril 2025 · demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
Votants 121 ·
Pour 42 ·
Contre 78 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 42Contre 78Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 450
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 4