17ᵉ législature ·
scrutin n° 6491 · scrutin public ordinaire ·
11 mai 2026 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Rejeté
Votants 82 ·
Pour 33 ·
Contre 49 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 33Contre 49Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 486
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8