17ᵉ législature ·
scrutin n° 6629 · scrutin public ordinaire ·
13 mai 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Rejeté
Votants 51 ·
Pour 13 ·
Contre 38 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 13Contre 38Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 516
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 11Siège vacant 9