17ᵉ législature ·
scrutin n° 684 · scrutin public ordinaire ·
30 janvier 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
Adopté
Votants 90 ·
Pour 77 ·
Contre 0 ·
Abstention 13 · Non-votants 2
Pour 77Contre 0Abstention 13Non-votant 2N'a pas pris part 481
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 90Horizons et Agir 33Les Républicains 46Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 13Siège vacant 4