17ᵉ législature ·
scrutin n° 7145 · scrutin public ordinaire ·
29 mai 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Rejeté
Votants 105 ·
Pour 26 ·
Contre 79 ·
Abstention 0 · Non-votants 1
Pour 26Contre 79Abstention 0Non-votant 1N'a pas pris part 464
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 13Siège vacant 7