17ᵉ législature ·
scrutin n° 7909 · scrutin public ordinaire ·
1ᵉʳ juillet 2026 · demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"
l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Rejeté
Votants 101 ·
Pour 28 ·
Contre 72 ·
Abstention 1 · Non-votants 1
Pour 28Contre 72Abstention 1Non-votant 1N'a pas pris part 467
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8