17ᵉ législature ·
scrutin n° 800 · scrutin public ordinaire ·
13 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
Rejeté
Votants 124 ·
Pour 32 ·
Contre 92 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 32Contre 92Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 450
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 14Siège vacant 1