17ᵉ législature ·
scrutin n° 8127 · scrutin public ordinaire ·
9 juillet 2026 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Rejeté
Votants 80 ·
Pour 23 ·
Contre 50 ·
Abstention 7 · Non-votants 2
Pour 23Contre 50Abstention 7Non-votant 2N'a pas pris part 487
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 67Territoires 22Démocrates 37Macronistes 88Horizons et Agir 32Les Républicains 46Ciottistes 17Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 8