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17ᵉ législature · scrutin n° 864 · scrutin public ordinaire · 20 février 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Rejeté Votants 171 · Pour 37 · Contre 133 · Abstention 1 · Non-votants 2
Soumya Bourouaha — contreÉdouard Bénard — n'a pas pris part au scrutinJean-Victor Castor — contreAndré Chassaigne — n'a pas pris part au scrutinElsa Faucillon — n'a pas pris part au scrutinÉmeline K/Bidi — n'a pas pris part au scrutinKarine Lebon — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Lecoq — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Maillot — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Maurel — n'a pas pris part au scrutinYannick Monnet — n'a pas pris part au scrutinMarcellin Nadeau — contreStéphane Peu — contreMereana Reid Arbelot — n'a pas pris part au scrutinDavy Rimane — n'a pas pris part au scrutinNicolas Sansu — contreEmmanuel Tjibaou — n'a pas pris part au scrutinNadège Abomangoli — non-votant — présidence de la séanceLaurent Alexandre — contreGabriel Amard — contre (par délégation)Ségolène Amiot — n'a pas pris part au scrutinFarida Amrani — n'a pas pris part au scrutinRodrigo Arenas — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Arnault — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Belouassa-Cherifi — n'a pas pris part au scrutinUgo Bernalicis — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bex — contreCarlos Martens Bilongo — contreManuel Bompard — contreIdir Boumertit — n'a pas pris part au scrutinLouis Boyard — n'a pas pris part au scrutinPierre-Yves Cadalen — contreAymeric Caron — n'a pas pris part au scrutinSylvain Carrière — contreGabrielle Cathala — contreBérenger Cernon — contreSophia Chikirou — n'a pas pris part au scrutinHadrien Clouet — n'a pas pris part au scrutinÉric Coquerel — n'a pas pris part au scrutinJean-François Coulomme — n'a pas pris part au scrutinSébastien Delogu — n'a pas pris part au scrutinAly Diouara — n'a pas pris part au scrutinAlma Dufour — contreKaren Erodi — n'a pas pris part au scrutinMathilde Feld — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fernandes — contre (par délégation)Sylvie Ferrer — n'a pas pris part au scrutinPerceval Gaillard — n'a pas pris part au scrutinClémence Guetté — contreDavid Guiraud — n'a pas pris part au scrutinZahia Hamdane — n'a pas pris part au scrutinMathilde Hignet — contreAndy Kerbrat — n'a pas pris part au scrutinBastien Lachaud — contreAbdelkader Lahmar — n'a pas pris part au scrutinMaxime Laisney — contreAurélien Le Coq — contreArnaud Le Gall — contre (par délégation)Élise Leboucher — n'a pas pris part au scrutinJérôme Legavre — n'a pas pris part au scrutinSarah Legrain — n'a pas pris part au scrutinClaire Lejeune — contreMurielle Lepvraud — contre (par délégation)Antoine Léaument — contreÉlisa Martin — n'a pas pris part au scrutinDamien Maudet — n'a pas pris part au scrutinMarianne Maximi — n'a pas pris part au scrutinMarie Mesmeur — contreManon Meunier — contreJean-Philippe Nilor — n'a pas pris part au scrutinSandrine Nosbé — contreDanièle Obono — n'a pas pris part au scrutinNathalie Oziol — n'a pas pris part au scrutinMathilde Panot — contreRené Pilato — contreFrançois Piquemal — contreThomas Portes — contre (par délégation)Loïc Prud'homme — n'a pas pris part au scrutinJean-Hugues Ratenon — n'a pas pris part au scrutinArnaud Saint-Martin — contreAurélien Saintoul — n'a pas pris part au scrutinErsilia Soudais — contreAnne Stambach-Terrenoir — contreAurélien Taché — n'a pas pris part au scrutinAndrée Taurinya — contreMatthias Tavel — contreAurélie Trouvé — n'a pas pris part au scrutinPaul Vannier — n'a pas pris part au scrutinPouria Amirshahi — contre (par délégation)Christine Arrighi — contreClémentine Autain — contreLéa Balage El Mariky — contreDelphine Batho — n'a pas pris part au scrutinLisa Belluco — contre (par délégation)Karim Ben Cheikh — contre (par délégation)Benoît Biteau — n'a pas pris part au scrutinArnaud Bonnet — contreNicolas Bonnet — contreCyrielle Chatelain — contreAlexis Corbière — contreHendrik Davi — contreEmmanuel Duplessy — contreCharles Fournier — contreMarie-Charlotte Garin — contreDamien Girard — contreSteevy Gustave — contreCatherine Hervieu — contreJérémie Iordanoff — contreJulie Laernoes — contreTristan Lahais — contreBenjamin Lucas-Lundy — contreJulie Ozenne — contreSébastien Peytavie — n'a pas pris part au scrutinMarie Pochon — contreJean-Claude Raux — contreSandra Regol — contreJean-Louis Roumégas — contreSandrine Rousseau — contreFrançois Ruffin — contreEva Sas — contreSabrina Sebaihi — n'a pas pris part au scrutinDanielle Simonnet — contreSophie Taillé-Polian — contreBoris Tavernier — contreNicolas Thierry — contreDominique Voynet — contreMarie-José Allemand — contreJoël Aviragnet — n'a pas pris part au scrutinChristian Baptiste — n'a pas pris part au scrutinFabrice Barusseau — contreMarie-Noëlle Battistel — contreLaurent Baumel — n'a pas pris part au scrutinBelkhir Belhaddad — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellay — n'a pas pris part au scrutinKarim Benbrahim — contreMickaël Bouloux — contreElie Califer — n'a pas pris part au scrutinColette Capdevielle — n'a pas pris part au scrutinPaul Christophle — contrePierrick Courbon — contreAlain David — n'a pas pris part au scrutinArthur Delaporte — contreStéphane Delautrette — n'a pas pris part au scrutinDieynaba Diop — n'a pas pris part au scrutinFanny Dombre Coste — contre (par délégation)Peio Dufau — contreIñaki Echaniz — contreRomain Eskenazi — contreOlivier Faure — n'a pas pris part au scrutinMartine Froger — n'a pas pris part au scrutinDenis Fégné — contreGuillaume Garot — n'a pas pris part au scrutinOcéane Godard — n'a pas pris part au scrutinJulien Gokel — n'a pas pris part au scrutinPascale Got — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Grégoire — n'a pas pris part au scrutinJérôme Guedj — contreStéphane Hablot — contreAyda Hadizadeh — contreFlorence Herouin-Léautey — contreCéline Hervieu — n'a pas pris part au scrutinFrançois Hollande — n'a pas pris part au scrutinSacha Houlié — n'a pas pris part au scrutinChantal Jourdan — contreMarietta Karamanli — contreFatiha Keloua Hachi — contreGérard Leseul — contreLaurent Lhardit — contreEstelle Mercier — contrePhilippe Naillet — contreJacques Oberti — contreSophie Pantel — contre (par délégation)Marc Pena — contre (par délégation)Anna Pic — contre (par délégation)Christine Pirès Beaune — contreDominique Potier — contrePierre Pribetich — contreChristophe Proença — n'a pas pris part au scrutinValérie Rossi — contreClaudia Rouaux — n'a pas pris part au scrutinAurélien Rousseau — contre (par délégation)Fabrice Roussel — n'a pas pris part au scrutinSandrine Runel — n'a pas pris part au scrutinMarie Récalde — n'a pas pris part au scrutinSébastien Saint-Pasteur — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Santiago — n'a pas pris part au scrutinHervé Saulignac — n'a pas pris part au scrutinArnaud Simion — contreThierry Sother — n'a pas pris part au scrutinCéline Thiébault-Martinez — contreMélanie Thomin — n'a pas pris part au scrutinBoris Vallaud — contreRoger Vicot — n'a pas pris part au scrutinJiovanny William — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Bataille — n'a pas pris part au scrutinJoël Bruneau — pourMichel Castellani — n'a pas pris part au scrutinSalvatore Castiglione — n'a pas pris part au scrutinPaul-André Colombani — n'a pas pris part au scrutinYannick Favennec-Bécot — n'a pas pris part au scrutinDavid Habib — n'a pas pris part au scrutinHarold Huwart — n'a pas pris part au scrutinStéphane Lenormand — n'a pas pris part au scrutinMax Mathiasin — n'a pas pris part au scrutinLaurent Mazaury — n'a pas pris part au scrutinPaul Molac — n'a pas pris part au scrutinChristophe Naegelen — n'a pas pris part au scrutinLaurent Panifous — n'a pas pris part au scrutinNicole Sanquer — n'a pas pris part au scrutinOlivier Serva — n'a pas pris part au scrutinDavid Taupiac — n'a pas pris part au scrutinStéphane Viry — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Warsmann — n'a pas pris part au scrutinEstelle Youssouffa — n'a pas pris part au scrutinCharles de Courson — n'a pas pris part au scrutinConstance de Pélichy — n'a pas pris part au scrutinErwan Balanant — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Bannier — n'a pas pris part au scrutinAnne Bergantz — n'a pas pris part au scrutinChristophe Blanchet — pourPhilippe Bolo — pourBlandine Brocard — n'a pas pris part au scrutinMickaël Cosson — n'a pas pris part au scrutinLaurent Croizier — n'a pas pris part au scrutinGeneviève Darrieussecq — n'a pas pris part au scrutinRomain Daubié — n'a pas pris part au scrutinOlivier Falorni — n'a pas pris part au scrutinMarc Fesneau — n'a pas pris part au scrutinBruno Fuchs — n'a pas pris part au scrutinPerrine Goulet — n'a pas pris part au scrutinJean-Carles Grelier — n'a pas pris part au scrutinFrantz Gumbs — n'a pas pris part au scrutinCyrille Isaac-Sibille — n'a pas pris part au scrutinSandrine Josso — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Latombe — n'a pas pris part au scrutinPascal Lecamp — pour (par délégation)Delphine Lingemann — pour (par délégation)Emmanuel Mandon — n'a pas pris part au scrutinÉric Martineau — n'a pas pris part au scrutinJean-Paul Mattei — pourSophie Mette — pourLouise Morel — n'a pas pris part au scrutinHubert Ott — n'a pas pris part au scrutinDidier Padey — n'a pas pris part au scrutinJimmy Pahun — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Petit — n'a pas pris part au scrutinMaud Petit — n'a pas pris part au scrutinJosy Poueyto — n'a pas pris part au scrutinRichard Ramos — n'a pas pris part au scrutinSabine Thillaye — n'a pas pris part au scrutinNicolas Turquois — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Vigier — n'a pas pris part au scrutinDavid Amiel — pourPieyre-Alexandre Anglade — n'a pas pris part au scrutinAntoine Armand — n'a pas pris part au scrutinGabriel Attal — n'a pas pris part au scrutinOlivier Becht — n'a pas pris part au scrutinHervé Berville — n'a pas pris part au scrutinÉric Bothorel — n'a pas pris part au scrutinFlorent Boudié — n'a pas pris part au scrutinYaël Braun-Pivet — non-votant — présidence de l'AssembléeMaud Bregeon — n'a pas pris part au scrutinAnthony Brosse — n'a pas pris part au scrutinDanielle Brulebois — n'a pas pris part au scrutinStéphane Buchou — n'a pas pris part au scrutinFrançoise Buffet — pourCéline Calvez — n'a pas pris part au scrutinEléonore Caroit — n'a pas pris part au scrutinVincent Caure — n'a pas pris part au scrutinLionel Causse — n'a pas pris part au scrutinThomas Cazenave — n'a pas pris part au scrutinJean-René Cazeneuve — pourPierre Cazeneuve — pourYannick Chenevard — n'a pas pris part au scrutinFrançois Cormier-Bouligeon — pourJulie Delpech — n'a pas pris part au scrutinBenjamin Dirx — n'a pas pris part au scrutinNicole Dubré-Chirat — n'a pas pris part au scrutinJean-Marie Fiévet — n'a pas pris part au scrutinMoerani Frébault — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Fugit — pourCamille Galliard-Minier — n'a pas pris part au scrutinThomas Gassilloud — n'a pas pris part au scrutinOlga Givernet — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Gouffier Valente — n'a pas pris part au scrutinOlivia Grégoire — n'a pas pris part au scrutinSébastien Huyghe — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Jacques — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Kasbarian — pourBrigitte Klinkert — n'a pas pris part au scrutinDaniel Labaronne — pourAmélia Lakrafi — n'a pas pris part au scrutinJean Laussucq — n'a pas pris part au scrutinMichel Lauzzana — n'a pas pris part au scrutinSandrine Le Feur — n'a pas pris part au scrutinDidier Le Gac — n'a pas pris part au scrutinConstance Le Grip — pourAnnaïg Le Meur — n'a pas pris part au scrutinNicole Le Peih — n'a pas pris part au scrutinMarie Lebec — n'a pas pris part au scrutinVincent Ledoux — n'a pas pris part au scrutinMathieu Lefèvre — pourRoland Lescure — pourPauline Levasseur — n'a pas pris part au scrutinBrigitte Liso — n'a pas pris part au scrutinSylvain Maillard — n'a pas pris part au scrutinBastien Marchive — n'a pas pris part au scrutinChristophe Marion — n'a pas pris part au scrutinSandra Marsaud — n'a pas pris part au scrutinDenis Masséglia — pourStéphane Mazars — n'a pas pris part au scrutinGraziella Melchior — n'a pas pris part au scrutinLudovic Mendes — n'a pas pris part au scrutinNicolas Metzdorf — n'a pas pris part au scrutinPaul Midy — n'a pas pris part au scrutinLaure Miller — n'a pas pris part au scrutinJoséphine Missoffe — n'a pas pris part au scrutinKarl Olive — n'a pas pris part au scrutinSophie Panonacle — n'a pas pris part au scrutinAstrid Panosyan-Bouvet — n'a pas pris part au scrutinNatalia Pouzyreff — n'a pas pris part au scrutinFranck Riester — n'a pas pris part au scrutinVéronique Riotton — n'a pas pris part au scrutinMarie-Pierre Rixain — n'a pas pris part au scrutinCharles Rodwell — n'a pas pris part au scrutinAnne-Sophie Ronceret — n'a pas pris part au scrutinMarie-Ange Rousselot — n'a pas pris part au scrutinJean-François Rousset — n'a pas pris part au scrutinMikaele Seo — n'a pas pris part au scrutinFreddy Sertin — n'a pas pris part au scrutinCharles Sitzenstuhl — pourBertrand Sorre — n'a pas pris part au scrutinViolette Spillebout — n'a pas pris part au scrutinLiliana Tanguy — pour (par délégation)Jean Terlier — n'a pas pris part au scrutinPrisca Thevenot — n'a pas pris part au scrutinStéphane Travert — n'a pas pris part au scrutinAnnie Vidal — n'a pas pris part au scrutinCorinne Vignon — n'a pas pris part au scrutinStéphane Vojetta — n'a pas pris part au scrutinÉric Woerth — n'a pas pris part au scrutinCaroline Yadan — n'a pas pris part au scrutinXavier Albertini — n'a pas pris part au scrutinHenri Alfandari — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Bellamy — n'a pas pris part au scrutinThierry Benoit — pourSylvain Berrios — pourBertrand Bouyx — n'a pas pris part au scrutinJean-Michel Brard — n'a pas pris part au scrutinNathalie Colin-Oesterlé — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Fait — n'a pas pris part au scrutinAgnès Firmin Le Bodo — n'a pas pris part au scrutinFrançois Gernigon — n'a pas pris part au scrutinFélicie Gérard — n'a pas pris part au scrutinPierre Henriet — pourFrançois Jolivet — n'a pas pris part au scrutinLoïc Kervran — n'a pas pris part au scrutinXavier Lacombe — n'a pas pris part au scrutinThomas Lam — pourAnne Le Hénanff — n'a pas pris part au scrutinChristine Le Nabour — n'a pas pris part au scrutinDidier Lemaire — n'a pas pris part au scrutinLise Magnier — n'a pas pris part au scrutinJean Moulliere — n'a pas pris part au scrutinNaïma Moutchou — pourJérémie Patrier-Leitus — pour (par délégation)Béatrice Piron — pourChristophe Plassard — n'a pas pris part au scrutinJean-François Portarrieu — n'a pas pris part au scrutinIsabelle Rauch — n'a pas pris part au scrutinXavier Roseren — n'a pas pris part au scrutinLaetitia Saint-Paul — pourVincent Thiébaut — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Valletoux — n'a pas pris part au scrutinAnne-Cécile Violland — pourThibault Bazin — n'a pas pris part au scrutinValérie Bazin-Malgras — n'a pas pris part au scrutinJean-Didier Berger — n'a pas pris part au scrutinAnne-Laure Blin — pour (par délégation)Sylvie Bonnet — n'a pas pris part au scrutinÉmilie Bonnivard — n'a pas pris part au scrutinJean-Yves Bony — n'a pas pris part au scrutinIan Boucard — n'a pas pris part au scrutinJean-Luc Bourgeaux — n'a pas pris part au scrutinXavier Breton — n'a pas pris part au scrutinHubert Brigand — n'a pas pris part au scrutinFabrice Brun — n'a pas pris part au scrutinFrançois-Xavier Ceccoli — n'a pas pris part au scrutinPierre Cordier — n'a pas pris part au scrutinJosiane Corneloup — n'a pas pris part au scrutinMarie-Christine Dalloz — n'a pas pris part au scrutinVincent Descoeur — n'a pas pris part au scrutinSylvie Dezarnaud — n'a pas pris part au scrutinFabien Di Filippo — pourJulien Dive — n'a pas pris part au scrutinVirginie Duby-Muller — n'a pas pris part au scrutinNicolas Forissier — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Gosselin — n'a pas pris part au scrutinJustine Gruet — n'a pas pris part au scrutinMichel Herbillon — n'a pas pris part au scrutinVincent Jeanbrun — pourPhilippe Juvin — n'a pas pris part au scrutinCorentin Le Fur — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Lepers — n'a pas pris part au scrutinThierry Liger — n'a pas pris part au scrutinEric Liégeon — n'a pas pris part au scrutinOlivier Marleix — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — n'a pas pris part au scrutinFrédérique Meunier — n'a pas pris part au scrutinJérôme Nury — n'a pas pris part au scrutinÉric Pauget — n'a pas pris part au scrutinChristelle Petex — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Portier — n'a pas pris part au scrutinNicolas Ray — n'a pas pris part au scrutinVincent Rolland — n'a pas pris part au scrutinMichèle Tabarot — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Taite — n'a pas pris part au scrutinJean-Louis Thiériot — n'a pas pris part au scrutinAntoine Vermorel — n'a pas pris part au scrutinJean-Pierre Vigier — n'a pas pris part au scrutinLaurent Wauquiez — n'a pas pris part au scrutinÉlisabeth de Maistre — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Allegret-Pilot — n'a pas pris part au scrutinCharles Alloncle — pourBrigitte Barèges — n'a pas pris part au scrutinMatthieu Bloch — n'a pas pris part au scrutinBernard Chaix — n'a pas pris part au scrutinMarc Chavent — n'a pas pris part au scrutinÉric Ciotti — n'a pas pris part au scrutinChristelle D'Intorni — n'a pas pris part au scrutinOlivier Fayssat — pourBartolomé Lenoir — abstentionHanane Mansouri — n'a pas pris part au scrutinMaxime Michelet — pourÉric Michoux — n'a pas pris part au scrutinSophie Ricourt Vaginay — pourVincent Trébuchet — n'a pas pris part au scrutinGérault Verny — n'a pas pris part au scrutinFranck Allisio — n'a pas pris part au scrutinMaxime Amblard — n'a pas pris part au scrutinBénédicte Auzanot — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Ballard — n'a pas pris part au scrutinAnchya Bamana — n'a pas pris part au scrutinChristophe Barthès — n'a pas pris part au scrutinRomain Baubry — n'a pas pris part au scrutinJosé Beaurain — n'a pas pris part au scrutinChristophe Bentz — n'a pas pris part au scrutinThéo Bernhardt — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Bigot — n'a pas pris part au scrutinBruno Bilde — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Blairy — n'a pas pris part au scrutinSophie Blanc — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Boccaletti — contrePascale Bordes — n'a pas pris part au scrutinAnthony Boulogne — contreManon Bouquin — n'a pas pris part au scrutinJorys Bovet — contreJérôme Buisson — n'a pas pris part au scrutinEddy Casterman — n'a pas pris part au scrutinSébastien Chenu — n'a pas pris part au scrutinRoger Chudeau — n'a pas pris part au scrutinBruno Clavet — contre (par délégation)Caroline Colombier — n'a pas pris part au scrutinNathalie Da Conceicao Carvalho — contre (par délégation)Jocelyn Dessigny — n'a pas pris part au scrutinEdwige Diaz — n'a pas pris part au scrutinSandrine Dogor-Such — n'a pas pris part au scrutinNicolas Dragon — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Dufosset — n'a pas pris part au scrutinGaëtan Dussausaye — contreAurélien Dutremble — n'a pas pris part au scrutinAuguste Evrard — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Falcon — n'a pas pris part au scrutinGuillaume Florquin — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Fouquart — n'a pas pris part au scrutinThierry Frappé — contreJulien Gabarron — n'a pas pris part au scrutinStéphanie Galzy — n'a pas pris part au scrutinJonathan Gery — n'a pas pris part au scrutinFrank Giletti — n'a pas pris part au scrutinYoann Gillet — n'a pas pris part au scrutinChristian Girard — contreAntoine Golliot — n'a pas pris part au scrutinJosé Gonzalez — n'a pas pris part au scrutinFlorence Goulet — n'a pas pris part au scrutinGéraldine Grangier — n'a pas pris part au scrutinMonique Griseti — n'a pas pris part au scrutinJulien Guibert — n'a pas pris part au scrutinMichel Guiniot — n'a pas pris part au scrutinJordan Guitton — n'a pas pris part au scrutinMarine Hamelet — contre (par délégation)Timothée Houssin — contre (par délégation)Sébastien Humbert — contreLaurent Jacobelli — contrePascal Jenft — n'a pas pris part au scrutinAlexis Jolly — contreTiffany Joncour — n'a pas pris part au scrutinSylvie Josserand — n'a pas pris part au scrutinFlorence Joubert — n'a pas pris part au scrutinHélène Laporte — n'a pas pris part au scrutinLaure Lavalette — n'a pas pris part au scrutinRobert Le Bourgeois — contreMarine Le Pen — n'a pas pris part au scrutinJulie Lechanteux — n'a pas pris part au scrutinNadine Lechon — n'a pas pris part au scrutinGisèle Lelouis — n'a pas pris part au scrutinKatiana Levavasseur — n'a pas pris part au scrutinJulien Limongi — n'a pas pris part au scrutinRené Lioret — n'a pas pris part au scrutinChristine Loir — n'a pas pris part au scrutinAurélien Lopez-Liguori — n'a pas pris part au scrutinMarie-France Lorho — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Lottiaux — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Loubet — contre (par délégation)David Magnier — contreClaire Marais-Beuil — contreMatthieu Marchio — n'a pas pris part au scrutinPascal Markowsky — contrePatrice Martin — n'a pas pris part au scrutinMichèle Martinez — n'a pas pris part au scrutinAlexandra Masson — n'a pas pris part au scrutinBryan Masson — n'a pas pris part au scrutinKévin Mauvieux — n'a pas pris part au scrutinNicolas Meizonnet — n'a pas pris part au scrutinPierre Meurin — n'a pas pris part au scrutinThibaut Monnier — n'a pas pris part au scrutinSerge Muller — n'a pas pris part au scrutinJoëlle Mélin — contre (par délégation)Yaël Ménaché — n'a pas pris part au scrutinThomas Ménagé — n'a pas pris part au scrutinJulien Odoul — n'a pas pris part au scrutinCaroline Parmentier — n'a pas pris part au scrutinThierry Perez — n'a pas pris part au scrutinKévin Pfeffer — contreLisette Pollet — contreStéphane Rambaud — n'a pas pris part au scrutinAngélique Ranc — n'a pas pris part au scrutinJulien Rancoule — n'a pas pris part au scrutinMatthias Renault — n'a pas pris part au scrutinCatherine Rimbert — n'a pas pris part au scrutinJoseph Rivière — n'a pas pris part au scrutinLaurence Robert-Dehault — n'a pas pris part au scrutinBéatrice Roullaud — contreSophie-Laurence Roy — n'a pas pris part au scrutinAnaïs Sabatini — n'a pas pris part au scrutinAlexandre Sabatou — n'a pas pris part au scrutinEmeric Salmon — contreArnaud Sanvert — contrePhilippe Schreck — n'a pas pris part au scrutinAnne Sicard — n'a pas pris part au scrutinEmmanuel Taché — n'a pas pris part au scrutinJean-Philippe Tanguy — n'a pas pris part au scrutinMichaël Taverne — n'a pas pris part au scrutinThierry Tesson — n'a pas pris part au scrutinLionel Tivoli — n'a pas pris part au scrutinRomain Tonussi — contreAntoine Villedieu — n'a pas pris part au scrutinFrédéric-Pierre Vos — n'a pas pris part au scrutinFrédéric Weber — n'a pas pris part au scrutinMarc de Fleurian — contreHervé de Lépinau — n'a pas pris part au scrutinVéronique Besse — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Bonnecarrère — n'a pas pris part au scrutinPhilippe Brun — n'a pas pris part au scrutinStéphane Chouin — n'a pas pris part au scrutinSandra Delannoy — n'a pas pris part au scrutinStella Dupont — n'a pas pris part au scrutinChristine Engrand — n'a pas pris part au scrutinSophie Errante — n'a pas pris part au scrutinDaniel Grenon — n'a pas pris part au scrutinAurélien Pradié — n'a pas pris part au scrutinRaphaël Schellenberger — n'a pas pris part au scrutinLionel Vuibert — n'a pas pris part au scrutin Siège vacant Siège vacant Siège vacant Siège vacant
Pour 37 Contre 133 Abstention 1 Non-votant 2 N'a pas pris part 400
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