17ᵉ législature ·
scrutin n° 877 · scrutin public ordinaire ·
20 février 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté
Votants 187 ·
Pour 72 ·
Contre 114 ·
Abstention 1 · Non-votants 2
Pour 72Contre 114Abstention 1Non-votant 2N'a pas pris part 385
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 3