17ᵉ législature ·
scrutin n° 880 · scrutin public ordinaire ·
20 février 2025 · demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Rejeté
Votants 188 ·
Pour 39 ·
Contre 149 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 39Contre 149Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 384
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 123Non-inscrits 12Siège vacant 3