17ᵉ législature ·
scrutin n° 922 · scrutin public ordinaire ·
10 mars 2025 · demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Rejeté
Votants 108 ·
Pour 39 ·
Contre 69 ·
Abstention 0 · Non-votants 2
Pour 39Contre 69Abstention 0Non-votant 2N'a pas pris part 463
Communistes 17Insoumis 71Écologistes 38Socialistes 68Territoires 22Démocrates 36Macronistes 91Horizons et Agir 33Les Républicains 47Ciottistes 16Rassemblement national 122Non-inscrits 12Siège vacant 4