Je ne répéterai pas bêtement ce que mes collègues ont dit intelligemment. Cela étant, depuis dix-huit mois, nous défendons la possibilité pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges et défiscalisées ; or vous l’avez balayée d’un revers de la main, tout comme la proposition de loi de Julien Dive, défendue le 5 avril dernier dans cet hémicycle, ainsi que toutes les propositions de loi que nous avons défendues au cours de nos niches parlementaires, même quand vous étiez d’accord avec nous, simplement parce qu’elles venaient de votre opposition. Je me souviens ainsi de ma proposition de loi sur les anciens combattants d’Algérie : quinze jours après l’avoir rejetée, vous preniez la même décision ! Cela ne doit plus fonctionner ainsi.Nous nous réjouissons donc de la décision du Président de la République, qui répond ainsi à nos demandes, alors que vous n’avez eu de cesse de nous les refuser. Malheureusement, comme pour chacune des mesures contenues dans ce projet de loi portant mesures d’urgence économique et sociale, vous vous arrêtez encore une fois au milieu du gué. En effet, le Gouvernement a pris la décision de ne pas exonérer totalement de cotisations sociales les heures supplémentaires. En réalité, les Français continueront de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires : c’est tout le contraire de ce qu’il faut faire si vous souhaitez que cette mesure produise pleinement ses effets. Tel était le sens de nos amendements à cet article 2, amendements que vous avez balayés d’un revers de la main hier soir en commission des affaires sociales.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
Vous recourez à une mesure différente de celle qui avait cours sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, moins intéressante pour le pouvoir d’achat des salariés et peu intéressante pour les TPE et PME.Je vous invite donc à adopter les amendements du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Damien Abad.
Ça suffit, monsieur Di Filippo ! Maintenant, fichez-nous la paix !
Chacun aura compris que cet amendement est identique à celui de M. Viala. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 11.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Depuis le début de votre mandat, vous avez décidé de matraquer les retraités en augmentant la contribution sociale généralisée de 1,7 point pour tous ceux qui gagnent plus de 1 200 euros. Face aux protestations des retraités, et parce que vous vous êtes en partie rendu compte de l’injustice que vous avez créée,...
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La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 9.
Il y a quelques heures, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons discuté d’une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut...
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La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu’en vertu d’un principe constitutionnel, l’on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu’une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la...
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La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 238.
Avis favorable sur l’amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.
Bis repetita placent, « répéter plaît ». Il faut le dire et le redire : votre approche des heures supplémentaires frise la caricature normande : p’têt ben que oui, p’têt ben que non. Mais les vrais Normands, aussi modérés soient-ils, sont déterminés et vont jusqu’au bout des choses, ce qui n’est pas votre cas....
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Avec votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires, vous faites la démonstration que vous êtes de véritables girouettes ! Il y a quelques semaines, cette proposition a été défendue par nos collègues Les Républicains, dans le cadre de leur niche parlementaire. À l’époque, Mme Corinne Vignon,...
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La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 40.
Une fois n’est pas coutume : je suis tout à fait d’accord avec l’amendement de notre collègue. Il est tout de même ahurissant, au moment où nos concitoyens affrontent tant de difficultés et où la désindexation des pensions des fonctionnaires les pénalise considérablement depuis plusieurs années, que vous n’ayez...
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La séance est suspendue.
La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis de la commission ?
Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n’est pas possible. Je vais donc me permettre d’expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s’agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d’activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la...
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La parole est à Mme Caroline Fiat.
Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 59.
La hausse de 1,7 point de la CSG est appliquée à près de 60 % des retraités depuis le 1er janvier 2018. Ne bénéficiant pas en parallèle de la baisse des cotisations, ces retraités sont victimes d’une baisse importante de leur pouvoir d’achat. Chaque jour, je suis interpellée par des retraités qui ne comprennent...
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Quel cafouillage ! Vous êtes des amateurs !
On y a cru ; les Français y ont cru. Tout le monde a pensé que ce que disait le Président de la République avait du sens et une véritable portée. Encore une fois, malheureusement, les déceptions et les frustrations vont être fortes.Nous avons cru à un retour à un dispositif de défiscalisation des heures...
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La hausse de la prime d’activité est sans doute la mesure qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu’elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d’activité n’a pas du...
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Mais seulement pour la moitié des gens au SMIC !
C’est très curieux : chaque fois qu’on parle de cette catégorie de salariés, on ne répond pas !Madame la ministre, lors de la discussion budgétaire j’avais demandé que soit attribué un crédit permettant que nous ayons une vraie politique nationale de lutte contre les troubles des muscles et du squelette, grave...
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Je vous propose donc, par cet amendement, de compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective. »
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Monsieur le président, j’ai posé à Mme la ministre, sans aucun esprit polémique, une question qui a un rapport direct avec le texte. Il serait légitime qu’elle me réponde. C’est un point extrêmement important de cet article. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas exonérer les heures supplémentaires de la CSG, parce que...
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (nos 1516, 1547).
Avec cet amendement, nous abordons la question délicate des heures supplémentaires qui ont été effectuées par les policiers et qui n’ont pas été payées, c’est-à-dire de la dette de l’État envers ceux qui assurent notre sécurité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela existe – cela se produirait dans la...
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La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 45.
J’ai déjà donné mon avis en demandant le retrait de cet amendement.
Chapeau !
Il est défendu.
Il est défendu.
Sur l’amendement no 159, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 211.
La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
« La vérité que vous ne voulez pas avouer, c’est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l’avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! »...
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La parole est à M. Gilles Lurton.
Je me félicite qu’une des principales revendications du groupe LR soit enfin entendue, mais ce que vous proposez n’est pas suffisant. Dois-je vous rappeler à quel point le coût du travail est une donnée cruciale pour notre économie ? Comment ne pas saisir cette occasion de défiscaliser les heures supplémentaires...
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Elle n’en sait rien !
On avait raison !
Eh bien, monsieur Le Gendre, ce « doudou », vous auriez mieux fait de l’agiter vous-même, car les Françaises et les Français, si vous les avez bien écoutés, n’ont jamais accepté le contrat dont vous leur parlez. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)« Pour les retraités qui touchent moins de...
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Il est maintenu !
Mais peu importe : on l’a dit, on l’a redit, on le redira autant de fois qu’il le faudra.
Même avis.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 25.
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 156.
Il est défendu.
C’est ce qu’on vous avait dit !
Un député du groupe LaREM
C’est du grand n’importe quoi !
On ne peut pas nier que le sujet est important. L’amendement pose la question de l’égalité salariale. Est-il juste qu’un homme ou qu’une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l’augmentation de la prime d’activité, et la...
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Chers collègues de la majorité, vous semblez rigoler, mais la dépendance est tout de même l’objet de l’un des grands plans que vous nous annoncez pour l’année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un...
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Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 166 et identique à l’article 1er.
Mais c’est honteux ! (Mme Danièle Obono s’exclame également.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 95, 163 et 183, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 95.
(La prise de parole ci-dessus)
Dans ce cas, avis défavorable.
En assimilant ces congés à des périodes de présence effective, nous les inclurons clairement dans le champ de la prime exceptionnelle. Les congés visés par cette formule sont le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption, le congé d’éducation des enfants et le congé pour maladie d’un enfant.Je...
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La parole est à Mme la ministre.
Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 39.
Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez...
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 17 et 29.La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 7.
Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d’ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l’heure, c’est-à-dire hier – puisqu’il est minuit passé –, une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence...
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La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 47.
Non, désolée, ce n’est pas du grand n’importe quoi !
L’article 2 constitue une bonne nouvelle et une mauvaise.Une bonne nouvelle, parce que vous ouvrez enfin les yeux sur l’intérêt d’une mesure que vous avez refusé de prendre pendant dix-huit mois.
Il est défendu.
Madame la ministre, nous arrivons péniblement au moment le plus délicat de cet article, voire du texte. Cet amendement propose d’exonérer les heures supplémentaires, non seulement des charges sociales patronales et des impôts, mais aussi de CSG et de CRDS. L’année dernière, vous et M. le rapporteur m’avez opposé à...
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Du calme, mesdames, du calme. Si vous voulez discuter, vous sortez !
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements identiques nos 166 et 186, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 166.
Continuez, madame Fiat, ne vous laissez pas interrompre !
Il convient d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA en 2007.
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Il n’y a pas d’ambiguïté mais, puisque tout texte de loi mérite des explications, nous préciserons ce point dans les instructions qui accompagneront les dispositions législatives. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Vous n’aimez pas les Français ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Il n’est pas trop tard !
Arrêtez de nous donner des leçons !
Le travail, c’est la santé ! (Sourires.)
La parole est à M. Marc Le Fur.
L’amendement no 239 de M. Marc Le Fur est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Il va de soi que nous éprouvons tous une immense reconnaissance envers l’ensemble de nos forces de sécurité, policiers, gendarmes, ainsi que pompiers, qui interviennent sur l’ensemble du territoire et sont soumises à rude épreuve, en particulier dans la période actuelle. Je crois que ce sentiment est partagé sur...
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Sur les amendements identiques nos 6, 13, 49, 66, 127, 129 et 198, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 6.
Aujourd’hui, 10 millions de Français sont en colère. Ils ressentent une injustice sociale et fiscale profonde. Les retraités sont les premiers concernés par cette injustice. Comment comprendre, comment accepter que des millions de retraités ayant travaillé durement pendant des dizaines d’années, fatigués par l’âge,...
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La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 50.
Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
J’ai encore un peu de temps, monsieur le président : je peux donc répondre que non, ce n’est pas du grand n’importe quoi ! Ajoutons pour finir que la décision de la hausse sera prise par décret : nous pouvons donc d’ores et déjà nous attendre à des surprises, voire à des entourloupes ! (Applaudissements sur les...
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Mais pas de bagarre, hein ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous demande par avance de bien vouloir m’excuser, mais je vais me lancer dans une explication technique. Je me suis effectivement demandé pourquoi un foyer constitué de deux retraités n’était pas traité de la même façon que deux retraités pris individuellement ; j’ai donc cherché à...
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Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement vise à supprimer la hausse de la CSG et à revenir à la situation antérieure à 2018. Le grand respect que nous devons à nos aïeux passe par celui du pacte que la société a établi avec eux.Je suis inquiète de la très mauvaise surprise qu’ils auront le 1er avril prochain, avec la fin de l’indexation de...
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Ils ont travaillé dur toute leur vie !
Avis favorable.
Le bonus est individualisé. En conséquence, lorsque deux personnes travaillent dans le couple, elles reçoivent toutes les deux la prime d’activité dès le premier euro.Je réponds aussi à Mme de Vaucouleurs en indiquant que nous avons prévu que le rapport traite des petits temps partiels, de l’impact de la prime...
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L’institut finlandais de la santé au travail indique que dépasser régulièrement onze heures de travail par jour augmente de 67 % les risques de maladie cardiaque.Les femmes qui travaillent plus de 60 heures par semaine pendant au moins trente ans triplent leur risque de diabète, de maladies cardiaques, de cancer et...
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Nous vous entendons, madame Panot ! Pas besoin de crier comme cela !
Notre pays souffre d’un déficit de compétitivité. Les charges patronales et sociales majorent le coût du travail et nous désavantagent par rapport à de nombreux autres pays, vous le savez. L’une des solutions consiste à restaurer la valeur travail au cœur de notre société ; la défiscalisation des heures...
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Monsieur Vigier, je vous ferai une réponse une réponse aussi sobre que courte : oui, les employés des chambres consulaires peuvent bénéficier de la prime exceptionnelle et des mesures relatives aux heures supplémentaires, comme l’a du reste de confirmé la ministre hier en commission. Le droit prévoit en effet que...
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Notre groupe, très attaché à la famille, votera des deux mains cet amendement. Je ne comprendrais pas, d’ailleurs, que notre assemblée ne le vote pas à l’unanimité car il tend à lever une ambiguïté. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
Je mets aux voix l’article 3, tel qu’il a été amendé.
Dans le droit fil des amendements que nous avons défendus cet après-midi, celui-ci vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle dans les entreprises qui ont versé des dividendes dernièrement. Dans la mesure où elles ont versé des dividendes, on peut tout à fait les contraindre, dans la loi, à verser cette prime.