Avec cet amendement, nous abordons la question délicate des heures supplémentaires qui ont été effectuées par les policiers et qui n’ont pas été payées, c’est-à-dire de la dette de l’État envers ceux qui assurent notre sécurité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela existe – cela se produirait dans la moindre entreprise française, le chef d’entreprise serait poursuivi. Cette dette est de l’ordre de 274 millions d’euros.Récemment, un accord serait survenu entre les policiers et le ministre de l’intérieur – je parle sous le contrôle d’Éric Ciotti, qui connaît parfaitement ces questions. Cet accord soulève d’ailleurs des difficultés, car il ne faudrait pas oublier les gendarmes, comme cela semble être le cas !Ce que nous espérons tous, bien évidemment, c’est que cette dette soit payée. Or, lorsqu’elle le sera, cela se traduira par le versement d’importantes sommes d’argent sur les comptes des policiers, puisqu’il y a plusieurs années de retard. Quand ces sommes arriveront, il faudra, pour éviter une surimposition, qu’elles soient défiscalisées. Tel est l’objet du présent amendement.Nous devons bien cela à nos policiers, du fait du retard pris dans le versement des heures supplémentaires. Certes, vous n’êtes pas les seuls fautifs : je sais bien que cela existait avant vous. Il reste que la compensation du retard doit être la défiscalisation du paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 199.
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d’attribution de l’augmentation de la prime d’activité qui ne s’appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n’est pas le...
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La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 237.
À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous n’avez pas dû bien entendre tout ce qui se disait sur les ronds-points et les carrefours. (Protestationssur quelques bancs du groupe LaREM.)La question posée était de savoir comment vivre de son travail – et non pas « vivre de son travail dans le secteur privé », ni...
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La voilà, la réalité, mes chers collègues : le décalage entre les annonces et l’effectivité juridique sera considérable ! Le Président a suscité une attente ; de ce point de vue, les décisions que nous sommes en train de prendre seront dramatiques, car elles décevront ; or, en politique, on le sait bien, il n’y a...
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Tout à fait !
En trois jours !
Défendu.
La parole est à M. Gilles Lurton.
Vous êtes écouté par les Français : arrêtez de dire des sottises !
Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c’est qu’il y a le feu. Je suis d’accord avec le président Jacob : ce feu,...
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Eh oui ! Ne décevez pas les Français une fois de plus !
La séance est reprise.
Elle dépasse les manœuvres démagogues qui semblent être l’apanage de certains sur ces bancs.L’article 4 permettra l’évaluation de l’aide apportée aux travailleurs ne gagnant que le SMIC. Ce n’est pas une brindille, ce n’est pas un feu de paille : notre réponse est pérenne et réelle. Afin d’optimiser le recours à la...
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Défendu.
Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu’elle n’y figurera pas. Je vous en remercie.Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l’hémicycle : or...
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Son objet est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, notamment les salariés en poste en 2x8 et en 3x8.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Il y a quelques heures, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons discuté d’une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut...
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Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 11.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Chacun aura compris que cet amendement est identique à celui de M. Viala. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Vous recourez à une mesure différente de celle qui avait cours sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, moins intéressante pour le pouvoir d’achat des salariés et peu intéressante pour les TPE et PME.Je vous invite donc à adopter les amendements du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu’en vertu d’un principe constitutionnel, l’on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu’une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la...
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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Damien Abad.
Ça suffit, monsieur Di Filippo ! Maintenant, fichez-nous la paix !
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 9.
Depuis le début de votre mandat, vous avez décidé de matraquer les retraités en augmentant la contribution sociale généralisée de 1,7 point pour tous ceux qui gagnent plus de 1 200 euros. Face aux protestations des retraités, et parce que vous vous êtes en partie rendu compte de l’injustice que vous avez créée,...
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La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 238.
On y a cru ; les Français y ont cru. Tout le monde a pensé que ce que disait le Président de la République avait du sens et une véritable portée. Encore une fois, malheureusement, les déceptions et les frustrations vont être fortes.Nous avons cru à un retour à un dispositif de défiscalisation des heures...
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La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 40.
Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n’est pas possible. Je vais donc me permettre d’expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s’agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d’activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la...
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Une fois n’est pas coutume : je suis tout à fait d’accord avec l’amendement de notre collègue. Il est tout de même ahurissant, au moment où nos concitoyens affrontent tant de difficultés et où la désindexation des pensions des fonctionnaires les pénalise considérablement depuis plusieurs années, que vous n’ayez...
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La hausse de 1,7 point de la CSG est appliquée à près de 60 % des retraités depuis le 1er janvier 2018. Ne bénéficiant pas en parallèle de la baisse des cotisations, ces retraités sont victimes d’une baisse importante de leur pouvoir d’achat. Chaque jour, je suis interpellée par des retraités qui ne comprennent...
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Quel cafouillage ! Vous êtes des amateurs !
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Avec votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires, vous faites la démonstration que vous êtes de véritables girouettes ! Il y a quelques semaines, cette proposition a été défendue par nos collègues Les Républicains, dans le cadre de leur niche parlementaire. À l’époque, Mme Corinne Vignon,...
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Bis repetita placent, « répéter plaît ». Il faut le dire et le redire : votre approche des heures supplémentaires frise la caricature normande : p’têt ben que oui, p’têt ben que non. Mais les vrais Normands, aussi modérés soient-ils, sont déterminés et vont jusqu’au bout des choses, ce qui n’est pas votre cas....
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Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 59.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est suspendue.
Avis favorable sur l’amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (nos 1516, 1547).
J’ai déjà donné mon avis en demandant le retrait de cet amendement.
C’est très curieux : chaque fois qu’on parle de cette catégorie de salariés, on ne répond pas !Madame la ministre, lors de la discussion budgétaire j’avais demandé que soit attribué un crédit permettant que nous ayons une vraie politique nationale de lutte contre les troubles des muscles et du squelette, grave...
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La parole est à Mme Caroline Fiat.
Monsieur le président, j’ai posé à Mme la ministre, sans aucun esprit polémique, une question qui a un rapport direct avec le texte. Il serait légitime qu’elle me réponde. C’est un point extrêmement important de cet article. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas exonérer les heures supplémentaires de la CSG, parce que...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 45.
Chapeau !
Il est défendu.
Il est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La hausse de la prime d’activité est sans doute la mesure qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu’elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d’activité n’a pas du...
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Mais seulement pour la moitié des gens au SMIC !
Sur l’amendement no 159, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.
Je vous propose donc, par cet amendement, de compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective. »
La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
On avait raison !
Même avis.
Je me félicite qu’une des principales revendications du groupe LR soit enfin entendue, mais ce que vous proposez n’est pas suffisant. Dois-je vous rappeler à quel point le coût du travail est une donnée cruciale pour notre économie ? Comment ne pas saisir cette occasion de défiscaliser les heures supplémentaires...
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« La vérité que vous ne voulez pas avouer, c’est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l’avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! »...
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Mais peu importe : on l’a dit, on l’a redit, on le redira autant de fois qu’il le faudra.
Il est maintenu !
Elle n’en sait rien !
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 156.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 211.
La parole est à M. Gilles Lurton.
Eh bien, monsieur Le Gendre, ce « doudou », vous auriez mieux fait de l’agiter vous-même, car les Françaises et les Français, si vous les avez bien écoutés, n’ont jamais accepté le contrat dont vous leur parlez. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)« Pour les retraités qui touchent moins de...
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La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 25.
Il est défendu.
Mais c’est honteux ! (Mme Danièle Obono s’exclame également.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 95, 163 et 183, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 95.
Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 166 et identique à l’article 1er.
Chers collègues de la majorité, vous semblez rigoler, mais la dépendance est tout de même l’objet de l’un des grands plans que vous nous annoncez pour l’année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un...
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Dans ce cas, avis défavorable.
On ne peut pas nier que le sujet est important. L’amendement pose la question de l’égalité salariale. Est-il juste qu’un homme ou qu’une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l’augmentation de la prime d’activité, et la...
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Je ne répéterai pas bêtement ce que mes collègues ont dit intelligemment. Cela étant, depuis dix-huit mois, nous défendons la possibilité pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges et défiscalisées ; or vous l’avez balayée d’un revers de la main, tout comme la proposition de loi...
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C’est ce qu’on vous avait dit !
Un député du groupe LaREM
C’est du grand n’importe quoi !
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 39.
Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d’ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l’heure, c’est-à-dire hier – puisqu’il est minuit passé –, une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence...
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L’article 2 constitue une bonne nouvelle et une mauvaise.Une bonne nouvelle, parce que vous ouvrez enfin les yeux sur l’intérêt d’une mesure que vous avez refusé de prendre pendant dix-huit mois.
Non, désolée, ce n’est pas du grand n’importe quoi !
Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez...
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En assimilant ces congés à des périodes de présence effective, nous les inclurons clairement dans le champ de la prime exceptionnelle. Les congés visés par cette formule sont le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption, le congé d’éducation des enfants et le congé pour maladie d’un enfant.Je...
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Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport. (Mêmes mouvements.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 17 et 29.La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 7.
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 47.
Sur les amendements identiques nos 166 et 186, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 166.
Quel est l’avis de la commission ?
Continuez, madame Fiat, ne vous laissez pas interrompre !
Il n’est pas trop tard !
Il convient d’aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l’occasion de la loi TEPA en 2007.
Madame la ministre, nous arrivons péniblement au moment le plus délicat de cet article, voire du texte. Cet amendement propose d’exonérer les heures supplémentaires, non seulement des charges sociales patronales et des impôts, mais aussi de CSG et de CRDS. L’année dernière, vous et M. le rapporteur m’avez opposé à...
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Vous n’aimez pas les Français ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Arrêtez de nous donner des leçons !
Il est défendu.
Il n’y a pas d’ambiguïté mais, puisque tout texte de loi mérite des explications, nous préciserons ce point dans les instructions qui accompagneront les dispositions législatives. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
Du calme, mesdames, du calme. Si vous voulez discuter, vous sortez !