La hausse de 1,7 point de la CSG est appliquée à près de 60 % des retraités depuis le 1er janvier 2018. Ne bénéficiant pas en parallèle de la baisse des cotisations, ces retraités sont victimes d’une baisse importante de leur pouvoir d’achat. Chaque jour, je suis interpellée par des retraités qui ne comprennent pourquoi on la leur inflige. Ils n’en peuvent plus ! Désespéré, l’un d’entre eux me disait il y a quelques jours dans ma circonscription, sur le rond-point de Colombiers : « M. Macron nous a pris notre argent, maintenant il nous prend notre honneur. »La promesse de la suppression de la taxe d’habitation, qui ne sera pas pleinement effective avant 2020 et ne s’appliquera pas à l’ensemble des retraités, ne peut être présentée comme une compensation réelle. Maintenant, leurs retraites, comme les allocations familiales, sont plafonnées à 0,3 %, alors que l’inflation est prévue à 1,6 %, ce qui représente encore une baisse directe de leur pouvoir d’achat. Comment ne pas trouver ce plafonnement totalement injuste, lorsque l’on sait que l’allocation des demandeurs d’asile sera pour sa part augmentée de 1,6 % !Aujourd’hui, vous faites marche arrière : au lieu de taxer les retraités à partir de 1 200 euros de revenus – les retraités aisés, selon M. Macron –, vous vous êtes rendus compte de l’injustice de cette mesure et vous avez accepté de remonter le seuil de taxation à 2 000 euros par mois : c’est une bonne chose, mais ce n’est pas suffisant, d’autant que cette mesure ne pourra s’appliquer que dans six mois.Parce que les retraités ne sont pas des privilégiés et des nantis, et que leur pension n’est pas une allocation sociale mais un droit acquis par toute une vie de travail, ils ne peuvent en aucun cas être traités comme une variable d’ajustement de la politique budgétaire du Gouvernement et ils ne doivent pas être les sacrifiés de votre politique. Alors, faites encore un petit effort, et acceptez enfin d’indexer de nouveau les pensions de retraite sur le coût de la vie !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Ah non !
Ce sont vos fantasmes ! Un peu moins de fantasmes, un peu plus de réalité !
Chers collègues, nous ne savons pas, à La France insoumise, s’il faut rire ou pleurer à la lecture de votre proposition.Faut-il rire de tous ces membres du Gouvernement et du chef de l’État lui-même qui, à travers moult contorsions, veulent faire passer une mesure qu’ils combattaient auparavant ?Faut-il pleurer...
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Je le maintiens. J’ai bien entendu Mme la ministre confirmer que ces femmes percevraient la prime exceptionnelle mais je tiens à ce qu’elles en reçoivent l’intégralité. C’est pourquoi je préfère que cette précision soit inscrite dans la loi. Si personne ne s’y oppose, pourquoi s’en priver ?
Cet article, qui vise à défiscaliser les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros, propose une mesure incomplète car les Français continueront à payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, tandis que les entreprises paieront les cotisations patronales sur ces mêmes heures.Alors que le...
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Il vise à redonner enfin du pouvoir d’achat aux retraités. Il vous permettrait, de plus, d’aller au terme de votre mea culpa en remettant à plat une politique qui ne fonctionne pas. Pour financer vos mesures, vous avez, dans le premier temps du quinquennat, augmenté la CSG acquittée par les retraités et les taxes...
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La parole est à M. Adrien Quatennens, pour soutenir l’amendement no 123.
Cette année, 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d’entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c’est pourquoi un grand nombre d’entre eux a enfilé un gilet jaune et...
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Monsieur le rapporteur, comme je l’ai dit tout à l’heure, on peut entendre qu’il faille attendre le mois de mars pour que le revenu fiscal de référence soit arrêté, mais comme vous l’avez dit, on ne saurait justifier le délai initialement retenu de trois mois entre le mois de mars et le mois de juillet.Avec ce...
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En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 1er.Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole...
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Les retraités que j’ai rencontrés aujourd’hui dans ma circonscription ont tous évoqué les difficultés que l’augmentation particulièrement injuste de la CSG qu’ils ont subie avait créées pour eux.La nouveauté a été qu’ils m’ont fait part de l’injustice qu’ils prévoyaient avec la création de ce nouveau taux de CSG....
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Défendu.
Chers collègues de la majorité, ne restez pas au milieu du gué ! Il faut défiscaliser complètement les heures supplémentaires et ne pas leur appliquer la CRDS et la CSG. Il faut surtout exonérer les employeurs de charges patronales.Si les charges patronales sur les heures supplémentaires restent les mêmes après...
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La séance est ouverte.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a fixé à 0,3 % la revalorisation annuelle de la quasi-totalité des prestations sociales, faisant ainsi perdre 6 milliards d’euros aux plus modestes. Or la sous-indexation de la prime d’activité, si elle est appliquée, va enrayer à terme tous les...
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Dans la même logique que l’amendement du Gouvernement qui vient d’être adopté, il vise à éviter de manière certaine que la prime exceptionnelle ne pénalise le salarié dans le calcul de la taxe d’habitation ou de l’allocation personnalisée au logement. Il ne faudrait pas que la prime lui fasse perdre le bénéfice...
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La séance est suspendue.
L’article 4, qui prévoit la remise d’un rapport sur les effets de la revalorisation de la prime d’activité, est le témoin du sérieux qui est le nôtre et de la recherche d’efficacité dans laquelle nous avons inscrit notre engagement.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 237.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 199.
Les femmes, qui représentent 80 % des bas salaires, sont concernées au premier chef par un mode d’attribution de l’augmentation de la prime d’activité qui ne s’appliquera pas lorsque le conjoint gagne un salaire plus élevé. La situation pourrait évidemment être inversée entre hommes et femmes, mais ce n’est pas le...
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La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
Madame la ministre, mes chers collègues, vous n’avez pas dû bien entendre tout ce qui se disait sur les ronds-points et les carrefours. (Protestationssur quelques bancs du groupe LaREM.)La question posée était de savoir comment vivre de son travail – et non pas « vivre de son travail dans le secteur privé », ni...
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À force de virer, ils sont en marche arrière. (Sourires.)
La voilà, la réalité, mes chers collègues : le décalage entre les annonces et l’effectivité juridique sera considérable ! Le Président a suscité une attente ; de ce point de vue, les décisions que nous sommes en train de prendre seront dramatiques, car elles décevront ; or, en politique, on le sait bien, il n’y a...
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En trois jours !
Tout à fait !
Défendu.
La parole est à M. Gilles Lurton.
Défendu.
Cette prime étant défiscalisée, elle ne doit pas figurer dans le revenu fiscal de référence. Nous avons eu, hier, ce débat en commission et vous avez bien voulu, madame la ministre, me répondre très clairement qu’elle n’y figurera pas. Je vous en remercie.Je souhaiterais que vous le confirmiez dans l’hémicycle : or...
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Eh oui ! Ne décevez pas les Français une fois de plus !
Son objet est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, notamment les salariés en poste en 2x8 et en 3x8.
Elle dépasse les manœuvres démagogues qui semblent être l’apanage de certains sur ces bancs.L’article 4 permettra l’évaluation de l’aide apportée aux travailleurs ne gagnant que le SMIC. Ce n’est pas une brindille, ce n’est pas un feu de paille : notre réponse est pérenne et réelle. Afin d’optimiser le recours à la...
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La parole est à Mme Caroline Fiat.
Vous êtes écouté par les Français : arrêtez de dire des sottises !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La séance est reprise.
Nous ne sommes pas dupes de vos déclarations.Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c’est qu’il y a le feu. Je suis d’accord avec le président Jacob : ce feu,...
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Chacun aura compris que cet amendement est identique à celui de M. Viala. (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 9.
Vous recourez à une mesure différente de celle qui avait cours sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, moins intéressante pour le pouvoir d’achat des salariés et peu intéressante pour les TPE et PME.Je vous invite donc à adopter les amendements du groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Damien Abad.
Il y a quelques heures, lors de l’examen de l’article 1er, nous avons discuté d’une proposition, faite par plusieurs membres de cette assemblée, visant à préciser que la prime exceptionnelle serait due, systématiquement, aux femmes en congé de maternité. Dans le code du travail, le principe est clair : il ne peut...
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Ça suffit, monsieur Di Filippo ! Maintenant, fichez-nous la paix !
Monsieur le rapporteur, vous avez employé le verbe « permettre », après avoir soutenu, tout comme Mme la ministre, qu’en vertu d’un principe constitutionnel, l’on ne pouvait obliger les employeurs à verser une prime. Mais, dès lors qu’une entreprise décide de verser la prime, la loi ne doit pas « permettre » de la...
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Sur les amendements identiques nos 11, 25, 39, 50, 52, 67, 77, 106, 132, 150 et 207, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 11.
Depuis le début de votre mandat, vous avez décidé de matraquer les retraités en augmentant la contribution sociale généralisée de 1,7 point pour tous ceux qui gagnent plus de 1 200 euros. Face aux protestations des retraités, et parce que vous vous êtes en partie rendu compte de l’injustice que vous avez créée,...
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La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 238.
Quel est l’avis de la commission ?
Une fois n’est pas coutume : je suis tout à fait d’accord avec l’amendement de notre collègue. Il est tout de même ahurissant, au moment où nos concitoyens affrontent tant de difficultés et où la désindexation des pensions des fonctionnaires les pénalise considérablement depuis plusieurs années, que vous n’ayez...
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Avec votre proposition de défiscaliser les heures supplémentaires, vous faites la démonstration que vous êtes de véritables girouettes ! Il y a quelques semaines, cette proposition a été défendue par nos collègues Les Républicains, dans le cadre de leur niche parlementaire. À l’époque, Mme Corinne Vignon,...
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La séance est suspendue.
On y a cru ; les Français y ont cru. Tout le monde a pensé que ce que disait le Président de la République avait du sens et une véritable portée. Encore une fois, malheureusement, les déceptions et les frustrations vont être fortes.Nous avons cru à un retour à un dispositif de défiscalisation des heures...
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La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 2.La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 59.
Bis repetita placent, « répéter plaît ». Il faut le dire et le redire : votre approche des heures supplémentaires frise la caricature normande : p’têt ben que oui, p’têt ben que non. Mais les vrais Normands, aussi modérés soient-ils, sont déterminés et vont jusqu’au bout des choses, ce qui n’est pas votre cas....
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 40.
Avis favorable sur l’amendement no 208 et défavorable sur les amendements nos 46, 42 et 215, ainsi que sous le sur le sous-amendement no 240.
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Décevoir M. Le Fur à trois heures et quart du matin, ce n’est pas possible. Je vais donc me permettre d’expliquer à nouveau, très brièvement, pourquoi il s’agit bien de 100 euros nets supplémentaires par mois : 90 euros de prime d’activité, plus 16 euros de revalorisation du SMIC, cela fait 106 euros ; la...
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Quel cafouillage ! Vous êtes des amateurs !
Mais seulement pour la moitié des gens au SMIC !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le président, j’ai posé à Mme la ministre, sans aucun esprit polémique, une question qui a un rapport direct avec le texte. Il serait légitime qu’elle me réponde. C’est un point extrêmement important de cet article. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas exonérer les heures supplémentaires de la CSG, parce que...
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La hausse de la prime d’activité est sans doute la mesure qui aura le plus de conséquences sur les salariés ; force est toutefois de constater qu’elle parvient encore à exclure les personnes les plus précaires. Présentée de façon mensongère comme une augmentation du SMIC, la hausse de la prime d’activité n’a pas du...
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Avec cet amendement, nous abordons la question délicate des heures supplémentaires qui ont été effectuées par les policiers et qui n’ont pas été payées, c’est-à-dire de la dette de l’État envers ceux qui assurent notre sécurité. Aussi étonnant que cela puisse paraître, cela existe – cela se produirait dans la...
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La parole est à Mme Caroline Fiat.
J’ai déjà donné mon avis en demandant le retrait de cet amendement.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 45.
Chapeau !
Je vous propose donc, par cet amendement, de compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective. »
Il est défendu.
Il est défendu.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales (nos 1516, 1547).
Sur l’amendement no 159, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir cet amendement.
C’est très curieux : chaque fois qu’on parle de cette catégorie de salariés, on ne répond pas !Madame la ministre, lors de la discussion budgétaire j’avais demandé que soit attribué un crédit permettant que nous ayons une vraie politique nationale de lutte contre les troubles des muscles et du squelette, grave...
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La séance est reprise.La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
On avait raison !
Elle n’en sait rien !
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 25.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 211.
Même avis.
« La vérité que vous ne voulez pas avouer, c’est que le cadeau fiscal que vous avez fait, vous l’avez fait payer pendant cinq ans aux autres salariés ! Eh bien oui, nous voulons mettre fin à cette politique consistant à opposer les salariés les uns aux autres, en supprimant une mesure particulièrement injuste ! »...
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La parole est à M. Gilles Lurton.
Sur l’article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 156.
Mais peu importe : on l’a dit, on l’a redit, on le redira autant de fois qu’il le faudra.
Quel est l’avis de la commission ?
Il est maintenu !
Je me félicite qu’une des principales revendications du groupe LR soit enfin entendue, mais ce que vous proposez n’est pas suffisant. Dois-je vous rappeler à quel point le coût du travail est une donnée cruciale pour notre économie ? Comment ne pas saisir cette occasion de défiscaliser les heures supplémentaires...
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Eh bien, monsieur Le Gendre, ce « doudou », vous auriez mieux fait de l’agiter vous-même, car les Françaises et les Français, si vous les avez bien écoutés, n’ont jamais accepté le contrat dont vous leur parlez. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe LR.)« Pour les retraités qui touchent moins de...
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Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant aux amendements nos 166 et identique à l’article 1er.
Mais c’est honteux ! (Mme Danièle Obono s’exclame également.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 95, 163 et 183, tendant à supprimer l’article.La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 95.
On ne peut pas nier que le sujet est important. L’amendement pose la question de l’égalité salariale. Est-il juste qu’un homme ou qu’une femme ne soit pas augmenté en raison des revenus de son conjoint ? Nous avons déjà expliqué les difficultés techniques inhérentes à l’augmentation de la prime d’activité, et la...
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Dans ce cas, avis défavorable.
Il est défendu.
Chers collègues de la majorité, vous semblez rigoler, mais la dépendance est tout de même l’objet de l’un des grands plans que vous nous annoncez pour l’année prochaine ! Regardez combien coûtent les EHPAD. Quand les deux membres du couple doivent y être placés, ils en supportent tous les deux le coût. Quand un...
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Un député du groupe LaREM
C’est du grand n’importe quoi !
Je ne répéterai pas bêtement ce que mes collègues ont dit intelligemment. Cela étant, depuis dix-huit mois, nous défendons la possibilité pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires exonérées de charges et défiscalisées ; or vous l’avez balayée d’un revers de la main, tout comme la proposition de loi...
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C’est ce qu’on vous avait dit !
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l’amendement no 47.
En assimilant ces congés à des périodes de présence effective, nous les inclurons clairement dans le champ de la prime exceptionnelle. Les congés visés par cette formule sont le congé de maternité, le congé de paternité, le congé d’adoption, le congé d’éducation des enfants et le congé pour maladie d’un enfant.Je...
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La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l’amendement no 39.
Non, désolée, ce n’est pas du grand n’importe quoi !
Avis défavorable : il paraît complètement inutile de préciser ce point dans la demande de rapport. (Mêmes mouvements.)
L’article 2 constitue une bonne nouvelle et une mauvaise.Une bonne nouvelle, parce que vous ouvrez enfin les yeux sur l’intérêt d’une mesure que vous avez refusé de prendre pendant dix-huit mois.
Nous reprenons un débat qui a eu lieu en commission, où notre collègue Jeanine Dubié a porté la voix de notre groupe Libertés et territoires pour vous demander, monsieur le rapporteur, si les personnels des chambres consulaires, dans leur ensemble, pourraient bénéficier de cette prime exceptionnelle que vous venez...
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La parole est à Mme la ministre.
Vous avez cité beaucoup de chiffres, avec une certaine fierté, à propos du nombre d’ouvriers qui font des heures supplémentaires. Tout à l’heure, c’est-à-dire hier – puisqu’il est minuit passé –, une de nos collègues du groupe La République en marche disait qu’il était nécessaire de prendre des mesures d’urgence...
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 17 et 29.La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l’amendement no 7.