Madame la députée, je vous lis la réponse de Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées : « L’accueil en Belgique de personnes en situation de handicap est un phénomène ancien, qui peut répondre à des motivations personnelles dans un parcours de vie librement choisi, liées à la proximité de ces établissements pour des transfrontaliers. C’est particulièrement le cas pour les personnes originaires du Grand Est, troisième région d’origine des quelque 7 500 enfants et adultes accompagnés par un établissement wallon.Toutefois, l’accueil en Belgique traduit aussi trop souvent l’absence de solutions d’accompagnement adaptées aux besoins et attentes des personnes handicapées dans certains territoires. Il est donc essentiel d’assurer la meilleure prise en charge possible des personnes accueillies en Belgique et d’éviter les départs contraints. Pour garantir un accompagnement de qualité en Belgique, un accord-cadre a été signé en décembre 2011 entre la France et la Wallonie. Entré en vigueur en mars 2014, il permet d’assurer une meilleure connaissance des situations et un contrôle des établissements d’accueil associant les autorités françaises selon des critères identiques à la réglementation française. J’ai tenu à présider personnellement en mars 2018, à Louvain-la-Neuve, la troisième réunion de la commission mixte qui supervise cet accord. Nous avons pu vérifier son bon fonctionnement, notamment dans la réalisation d’inspections communes, dont le nombre a progressé de 80 % entre 2015 et 2017.Ma priorité est, par ailleurs, d’éviter les départs contraints et d’organiser le retour dans les meilleures conditions des personnes qui n’ont pas fait le choix de la Belgique. Depuis ma prise de fonctions, j’ai doublé, puis triplé, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’enveloppe des crédits mise en place pour prévenir ces départs : elle s’établit aujourd’hui à 45 millions d’euros.Ces crédits, répartis entre les régions les plus concernées, doivent permettre de financer trois types de solutions de proximité sur le territoire national : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, à l’instar des pôles de compétences et de prestations externalisées ; des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux en proximité des personnes accompagnées ou de leur famille ; des créations de nouvelles solutions dans des établissements et services médico-sociaux.J’ai demandé aux ARS – agences régionales de santé – de prendre spécifiquement en considération les personnes concernées dans le cadre de leurs nouveaux projets régionaux de santé – PRS –, afin d’augmenter le nombre des solutions d’accompagnement, en poursuivant la réduction des files d’attente et des délais, en mettant fin aux accompagnements inadéquats, et en s’attachant à résoudre les cas complexes que les ARS identifient désormais avec plus de précision. Le PRS de la région Grand Est reprend cet objectif inclusif.Afin d’aller plus vite et plus loin, j’ai enfin souhaité que la question des personnes handicapées accueillies en Belgique soit un des chantiers nationaux de la grande conférence nationale du handicap « Tous concernés, tous mobilisés », lancée le 3 décembre dernier. Nous rendrons compte, dans un événement de clôture en juin, placé sous l’égide du Président de la République, du travail dont le pilotage a été confié à l’ARS des Hauts-de-France. »
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Bonne année 2019 à vous tous ici présents dans cet hémicycle !Madame la ministre des outre-mer, nos jeunes Réunionnais connaissent une situation extrêmement difficile et sont touchés de plein fouet par les inégalités qui séparent La Réunion de l’Hexagone. Ainsi, en 2013, seuls 36 % des 16-29 ans étaient scolarisés...
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Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m’a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.Comme vous le rappelez, l’enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission...
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Votre question est très importante, madame la députée. La France s’est opposée à cette obligation de débarquement, mais elle n’a pas été suivie par la majorité des autres États de l’Union européenne, qui l’ont acceptée. Le sujet est réel, car l’état des stocks de ces pêcheurs pourrait être remis en cause. Lors du...
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La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, no 528, relative à la mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en demandant à son administration de la justice d’être sévère à l’égard des gilets jaunes, le Président de la République nous rappelle le peu de cas que la tête de l’État fait de l’indépendance de la justice, proclamée à tous les instants et dont lui-même se...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Fannette Charvier.
(La prise de parole ci-dessus)
Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d’une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu’il était par conséquent...
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La parole est à M. Sylvain Brial.
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François de Rugy, ministre d’État, qui n’a malheureusement pu être présent dans l’hémicycle ce matin. Je sais combien vous êtes, monsieur le député, impliqué dans cette matière – nous avons déjà eu l’occasion d’en...
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La parole est à M. Olivier Marleix.
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l’avenir des enfants, mais à travers eux, c’est tout l’avenir du territoire qui est en jeu. C’est pourquoi je souhaite que nous puissions travailler avec les services de l’éducation nationale sur un ambitieux projet pédagogique pour...
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Mon cher collègue, si vous voulez que Mme la ministre vous apporte une réponse, il faut qu’elle dispose d’un petit peu de temps de parole.
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que pour ce qu’a été et ce que continuera à être l’engagement de l’État sur ce dossier.Il est assez difficile pour les salariés d’avoir le sentiment que l’actionnaire ne joue pas un jeu totalement transparent avec eux et les entraîne dans des...
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Je termine, monsieur le président.Je disais donc, madame la ministre, que vous avez fait un certain nombre d’annonces mais que nous avons le sentiment que vous nous avez menti. J’aurai l’occasion de revenir sur ces mensonges, mais les Réunionnaises et les Réunionnais veulent maintenant vous entendre parler de la...
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La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, no 514, relative à l’indemnisation des conséquences de la sécheresse.
La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 507, relative au statut de la saliculture.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 512, relative à la fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de...
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