Madame la ministre de la justice, garde des sceaux, en demandant à son administration de la justice d’être sévère à l’égard des gilets jaunes, le Président de la République nous rappelle le peu de cas que la tête de l’État fait de l’indépendance de la justice, proclamée à tous les instants et dont lui-même se trouve être le garant.La dépendance est aussi bien pratique que théorique, car, au pays de Montesquieu, l’administration de la justice n’est pas un pouvoir, mais une autorité dépendante de l’exécutif, un instrument du pouvoir. Le message est entendu et une répression judiciaire sans précédent est en action. La clémence n’est pas accordée aux gilets jaunes et l’État de droit, qui a pour objet de légitimer l’action publique, ne s’applique qu’aux individus dangereux que la lâcheté et le manque de place en prison laissent en liberté.Oui, l’État de droit est considéré par nos compatriotes comme quelque chose d’incompréhensible, éloigné de leurs préoccupations et au service d’un petit nombre de privilégiés. Si un doute subsistait encore à cet égard, les récentes démonstrations judiciaires de la campagne de l’élection présidentielle ont montré qu’il y avait bien deux poids et deux mesures dans ce domaine et que celles-ci pouvaient exercer leurs ravages dans la zone théoriquement protégée du débat démocratique.Les difficultés dans lesquelles se débat aujourd’hui votre gouvernement – votre pouvoir, au sens large – tiennent en grande part à l’usage qui fut fait, lors de la campagne présidentielle, de l’administration de la justice, en particulier du parquet national financier.Mettre sous le même vocable de « justice » l’action de poursuivre et l’action de juger ressortit à l’ambiguïté française. C’est le règne de la confusion des genres. Ce n’est pas nouveau mais, dans le contexte de l’élection présidentielle, c’est le cœur du dispositif démocratique qui a été touché. On ne peut donc plus réformer, mais il faut refonder.La réponse se trouve dans l’organisation de la sécurité des Français, mission régalienne essentielle, et de la justice, dont je brosse ici les grands traits.La justice s’exerce dans les tribunaux, dont l’indépendance est fondamentale pour son exercice. Il faut donc s’engager vers l’élection des magistrats exerçant dans les tribunaux. Seule l’élection assurera l’indépendance effective de nos juges. C’est ce qu’on définit communément comme étant le pouvoir judiciaire.À l’indépendance devra correspondre la proximité avec les justiciables. La sécurité met en œuvre des policiers, des structures et des magistrats. C’est le regroupement de ces personnels dans un grand ministère de la sécurité qui donnera l’efficacité nécessaire que souhaitent les Français face à la montée inexorable de la criminalité.La mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire est à l’ordre du jour. Dans les faits, n’est-il pas temps, madame le ministre, de le mettre en mouvement ?Certes, ce changement est du domaine constitutionnel. Un référendum sur ce sujet a toute sa place dans la République française. Le référendum d’initiative populaire pourra sans aucun doute s’en saisir.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Bonne année 2019 à vous tous ici présents dans cet hémicycle !Madame la ministre des outre-mer, nos jeunes Réunionnais connaissent une situation extrêmement difficile et sont touchés de plein fouet par les inégalités qui séparent La Réunion de l’Hexagone. Ainsi, en 2013, seuls 36 % des 16-29 ans étaient scolarisés...
Lire ▸
Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m’a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.Comme vous le rappelez, l’enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission...
Lire ▸
Votre question est très importante, madame la députée. La France s’est opposée à cette obligation de débarquement, mais elle n’a pas été suivie par la majorité des autres États de l’Union européenne, qui l’ont acceptée. Le sujet est réel, car l’état des stocks de ces pêcheurs pourrait être remis en cause. Lors du...
Lire ▸
La parole est à M. José Evrard, pour exposer sa question, no 528, relative à la mise en œuvre d’un pouvoir judiciaire.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Fannette Charvier.
Madame la députée, je vous lis la réponse de Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées : « L’accueil en Belgique de personnes en situation de handicap est un phénomène ancien, qui peut répondre à des motivations personnelles dans un parcours de vie librement choisi, liées à la proximité de ces...
Lire ▸
Je comprends tout à fait votre réponse, ainsi que les exigences afférentes au classement d’une commune. Il me semblait toutefois que dans le Doubs, la condition météorologique était évidemment remplie, puisque le fleuve Doubs a lui-même disparu, notamment dans le Haut-Doubs, et qu’il était par conséquent...
Lire ▸
La parole est à M. Sylvain Brial.
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question, à laquelle je répondrai à la place de M. François de Rugy, ministre d’État, qui n’a malheureusement pu être présent dans l’hémicycle ce matin. Je sais combien vous êtes, monsieur le député, impliqué dans cette matière – nous avons déjà eu l’occasion d’en...
Lire ▸
La parole est à M. Olivier Marleix.
Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre réponse. Certes, nous parlons de l’avenir des enfants, mais à travers eux, c’est tout l’avenir du territoire qui est en jeu. C’est pourquoi je souhaite que nous puissions travailler avec les services de l’éducation nationale sur un ambitieux projet pédagogique pour...
Lire ▸
Mon cher collègue, si vous voulez que Mme la ministre vous apporte une réponse, il faut qu’elle dispose d’un petit peu de temps de parole.
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que pour ce qu’a été et ce que continuera à être l’engagement de l’État sur ce dossier.Il est assez difficile pour les salariés d’avoir le sentiment que l’actionnaire ne joue pas un jeu totalement transparent avec eux et les entraîne dans des...
Lire ▸
Je termine, monsieur le président.Je disais donc, madame la ministre, que vous avez fait un certain nombre d’annonces mais que nous avons le sentiment que vous nous avez menti. J’aurai l’occasion de revenir sur ces mensonges, mais les Réunionnaises et les Réunionnais veulent maintenant vous entendre parler de la...
Lire ▸
La parole est à M. Rémi Delatte, pour exposer sa question, no 514, relative à l’indemnisation des conséquences de la sécheresse.
La parole est à M. Stéphane Buchou, pour exposer sa question, no 507, relative au statut de la saliculture.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour exposer sa question, no 512, relative à la fermeture de l’usine Copirel de Mazeyrat-d’Allier.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Vous venez de le dire, madame la ministre : la sécheresse, que ce soit lors de son dernier épisode de 2018 ou lors des précédents, a eu des conséquences importantes sur les constructions, notamment sur des sols argileux qui connaissent un phénomène de...
Lire ▸