Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Je voudrais saluer le colonel Delaunay du SDIS 44 – service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique – qui s’est beaucoup investi dans ce dossier lorsque son collègue du Morbihan a perdu la vie. Il avait notamment alerté M. François de Rugy, alors député de Loire-Atlantique, sur le sujet. En revanche, permettez-moi d’émettre des doutes quant à la possibilité d’une harmonisation européenne. En effet, les bouteilles françaises correspondent à une norme strictement nationale et ne sont pas utilisables dans les pays voisins, dont plusieurs ont adopté des dispositifs de soupape thermofusible. La mission confiée à l’INERIS permettra de reprendre les expérimentations réalisées par le colonel Delaunay, qui méritaient sans doute d’être menées avec plus de précision. J’insiste cependant sur le caractère urgent du problème : il est indispensable qu’une évolution de la réglementation intervienne cette année ou l’année suivante.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, no 498, relative aux conséquences de l’alliance Alstom-Siemens.
Le groupe Cofel doit très rapidement répondre à nos demandes et apporter des solutions. Les salariés souffrent, tout comme la population locale, les élus et l’ensemble du territoire. Nous avons besoin de vous, monsieur le secrétaire d’État, car il est urgent d’agir pour apporter des solutions efficaces aux salariés...
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Très bonne question !
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour exposer sa question, no 525, relative à la sécurité à Paris.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, no 522, relative à l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche.
Madame la ministre, je veux tout d’abord vous remercier pour la précision de votre réponse. La pérennisation de la dotation en faveur de la psychiatrie est une bonne nouvelle. J’en prends acte avec satisfaction.Je prendrai bien évidemment part au débat sur le projet de loi relatif à la santé, de manière à proposer...
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La parole est à M. Nicolas Turquois.
La séance est ouverte.
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse de la participation de l’État au fonctionnement du conservatoire départemental de musique et de danse de l’Ardèche opérée à travers les aides de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC.En 2001, ce projet ambitieux a permis de regrouper...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de vous présenter, ainsi qu’au personnel de l’Assemblée, mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de sérénité.Monsieur le ministre de l’économie et des finances, rien ne va plus, en ce début 2019, concernant la fusion...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le 9 novembre 2018, le Conseil d’État a condamné la ville de Paris et l’État pour « carence fautive » en matière de salubrité et de sécurité dans le quartier Château-Rouge. Le Conseil d’État a donné raison aux habitants qui se mobilisent depuis des années pour...
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La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
L’aménagement numérique des territoires, nous le savons tous, est un enjeu fondamental d’équilibre entre tous les territoires. Les objectifs fixés par le Président de la République sont clairs : garantir un accès au bon débit dès 2020 et au très haut débit en 2022. Dans les zones rurales, ce sont, vous l’avez...
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Merci, monsieur le ministre. J’ai bien pris note du soutien du Gouvernement à la modification du statut des saliculteurs et de sa volonté de mettre fin à une anomalie qui perdure depuis 1988. Je crois que votre réponse va réchauffer bien des cœurs sur le littoral vendéen et ligérien, du côté de Noirmoutier comme de...
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Vous avez souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur deux questions. La première porte sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’hospitalisation des patients au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Niort ; la seconde concerne, plus largement, la situation générale de...
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La parole est à Mme Aurore Bergé, pour exposer sa question, no 500, relative à l’indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 523, relative à la reconnaissance des travailleurs de l’amiante.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en septembre dernier, plusieurs commerçants de Saint-Arnoult-en-Yvelines ont subi de lourdes dégradations de leurs établissements à la suite d’actions menées par le mouvement « antispécisme ».La lutte pour le bien-être animal est légitime. Je suis moi-même...
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La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 520, relative au passage au gaz H dans les Hauts-de-France.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, no 527, relative aux méthodes d’abattage et à la transparence pour le consommateur.
Madame la députée, vous avez souhaité appeler l’attention d’Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui, ne pouvant malheureusement être présente, m’a demandé de répondre à sa place.Je veux d’emblée vous rassurer, concernant un sujet qui vous tient, je le sais, très à cœur et à propos duquel vous avez...
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Je vous présente tous mes vœux, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, ainsi qu’à vous tous, mes chers collègues.Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Maurice Leroy, député de la troisième circonscription du Loir-et-Cher, une lettre l’informant qu’il se...
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À l’origine d’un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre pays, l’amiante est aujourd’hui encore au cœur du combat de nombreux anciens salariés exposés. Dans le territoire du sud de l’Isère dont je suis l’élue, plusieurs cas illustrent la difficulté que rencontrent...
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Différentes associations, notamment l’association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans notre pays, pratiques qui déconsidèrent une profession qui consent beaucoup d’efforts par ailleurs. L’opinion s’est émue à juste titre de ce mépris pour la...
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