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15 janvier 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en septembre dernier, plusieurs commerçants de Saint-Arnoult-en-Yvelines ont subi de lourdes dégradations de leurs établissements à la suite d’actions menées par le mouvement « antispécisme ».La lutte pour le bien-être animal est légitime. Je suis moi-même engagée contre la souffrance animale. Nous avons d’ailleurs franchi plusieurs étapes suite à l’adoption de la loi EGALIM. Désormais, les associations de protection animale peuvent se porter partie civile, le délit de maltraitance s’étend aux établissements d’abattage et de transport, les  peines de maltraitance animale sont doublées, la mise en production de nouvelles batteries d’élevage de poules pondeuses en cages est interdite.Ce sont de premières avancées et je reste persuadée que nous devons aller plus loin. Je pense en particulier à la vidéo ou au broyage des poussins. Pour autant, les méthodes employées par les groupes radicaux antispécistes sont inacceptables et l’agribashing est un fléau.Les actions violentes et illégales ne cessent de se multiplier depuis quelques mois, à tel point que les bouchers-charcutiers ont demandé la protection de la police au ministre de l’intérieur, en juin dernier, et que le mois suivant, la confédération française de la boucherie-charcuterie et traiteurs les estimait, au cours de l’année 2018, au nombre de cinquante.Ces dégâts ne sont pas sans conséquences pour les commerçants. Outre l’aspect psychologique indéniable, l’aspect économique est non négligeable, du fait des dommages et d’une perte de clientèle. Par ailleurs, les commerçants craignent une hausse significative de leurs assurances par la répétition de ce type d’agissements.C’est pourquoi je souhaiterais savoir comment les commerçants ciblés seront accompagnés par les pouvoirs publics au niveau de leur protection quotidienne, mais aussi de leurs relations contractuelles avec leurs assurances. Qu’envisage concrètement le Gouvernement pour protéger nos commerçants des conséquences économiques injustes ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Sébastien Jumel.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, no 498, relative aux conséquences de l’alliance Alstom-Siemens.
Le groupe Cofel doit très rapidement répondre à nos demandes et apporter des solutions. Les salariés souffrent, tout comme la population locale, les élus et l’ensemble du territoire. Nous avons besoin de vous, monsieur le secrétaire d’État, car il est urgent d’agir pour apporter des solutions efficaces aux salariés... Lire ▸
Très bonne question !
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour exposer sa question, no 525, relative à la sécurité à Paris.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, no 522, relative à l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche.
Madame la ministre, je veux tout d’abord vous remercier pour la précision de votre réponse. La pérennisation de la dotation en faveur de la psychiatrie est une bonne nouvelle. J’en prends acte avec satisfaction.Je prendrai bien évidemment part au débat sur le projet de loi relatif à la santé, de manière à proposer... Lire ▸
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La séance est ouverte.
La parole est à M. Stéphane Buchou.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Je voudrais saluer le colonel Delaunay du SDIS 44 – service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique – qui s’est beaucoup investi dans ce dossier lorsque son collègue du Morbihan a perdu la vie. Il avait notamment alerté M. François de... Lire ▸
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le 9 novembre 2018, le Conseil d’État a condamné la ville de Paris et l’État pour « carence fautive » en matière de salubrité et de sécurité dans le quartier Château-Rouge. Le Conseil d’État a donné raison aux habitants qui se mobilisent depuis des années pour... Lire ▸
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse de la participation de l’État au fonctionnement du conservatoire départemental de musique et de danse de l’Ardèche opérée à travers les aides de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC.En 2001, ce projet ambitieux a permis de regrouper... Lire ▸
Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de vous présenter, ainsi qu’au personnel de l’Assemblée, mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de sérénité.Monsieur le ministre de l’économie et des finances, rien ne va plus, en ce début 2019, concernant la fusion... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
L’aménagement numérique des territoires, nous le savons tous, est un enjeu fondamental d’équilibre entre tous les territoires. Les objectifs fixés par le Président de la République sont clairs : garantir un accès au bon débit dès 2020 et au très haut débit en 2022. Dans les zones rurales, ce sont, vous l’avez... Lire ▸
Vous avez souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur deux questions. La première porte sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’hospitalisation des patients au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Niort ; la seconde concerne, plus largement, la situation générale de... Lire ▸
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour exposer sa question, no 500, relative à l’indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».
Merci, monsieur le ministre. J’ai bien pris note du soutien du Gouvernement à la modification du statut des saliculteurs et de sa volonté de mettre fin à une anomalie qui perdure depuis 1988. Je crois que votre réponse va réchauffer bien des cœurs sur le littoral vendéen et ligérien, du côté de Noirmoutier comme de... Lire ▸
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 520, relative au passage au gaz H dans les Hauts-de-France.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 523, relative à la reconnaissance des travailleurs de l’amiante.
À l’origine d’un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre pays, l’amiante est aujourd’hui encore au cœur du combat de nombreux anciens salariés exposés. Dans le territoire du sud de l’Isère dont je suis l’élue, plusieurs cas illustrent la difficulté que rencontrent... Lire ▸
Madame la députée, vous avez souhaité appeler l’attention d’Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui, ne pouvant malheureusement être présente, m’a demandé de répondre à sa place.Je veux d’emblée vous rassurer, concernant un sujet qui vous tient, je le sais, très à cœur et à propos duquel vous avez... Lire ▸
Je vous présente tous mes vœux, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, ainsi qu’à vous tous, mes chers collègues.Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Maurice Leroy, député de la troisième circonscription du Loir-et-Cher, une lettre l’informant qu’il se... Lire ▸
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, no 527, relative aux méthodes d’abattage et à la transparence pour le consommateur.
Différentes associations, notamment l’association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans notre pays, pratiques qui déconsidèrent une profession qui consent beaucoup d’efforts par ailleurs. L’opinion s’est émue à juste titre de ce mépris pour la... Lire ▸
Madame la ministre, nous avons dépassé le temps alloué à cette question.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le député, je serai chez vous dans trois mois et je rendrai des comptes sur toutes mes annonces. Comme vous le savez, je travaille dans la transparence et dans la confiance.
Monsieur le député, votre question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Retenu ce matin, il m’a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse.Vous avez appelé son attention sur l’opération industrielle que constitue la fusion entre Alstom et la division mobilité de Siemens. Cette opération est... Lire ▸