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15 janvier 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
À l’origine d’un scandale sanitaire dans les années 1990 en France, causant 3 000 décès par an dans notre pays, l’amiante est aujourd’hui encore au cœur du combat de nombreux anciens salariés exposés. Dans le territoire du sud de l’Isère dont je suis l’élue, plusieurs cas illustrent la difficulté que rencontrent les salariés et anciens salariés pour faire reconnaître leur exposition.Je pense en particulier aux anciens salariés de la Compagnie des mines de La Mure, mines fermées définitivement en mars 1997. Ils se battent pour faire reconnaître l’exposition de l’ensemble des salariés, et pas uniquement de ceux qui descendaient au fond des mines. Une délégation a été reçue par la direction générale du travail, en ma présence, il y a plus de dix-huit mois. Depuis, nous n’avons aucune nouvelle.Je pense aussi aux salariés du groupement d’intérêt économique Cevco situé à Pont-de-Claix. Ce GIE a été créé par les sociétés Rhône-Poulenc et Chloralp en 1997. Les salariés du site, initialement propriété de Rhône-Poulenc, puis du GIE Cevco en 1997 et de Chloralp en 2002, ont travaillé dans les mêmes conditions, au même endroit, tout au long de ces années. Les sociétés Rhône-Poulenc et Chloralp figurent au titre du site de Pont-de-Claix sur la liste des établissements ayant fabriqué des matériaux contenant de l’amiante, liste qui a été fixée par arrêté ministériel. De manière étonnante, le GIE Cevco, en revanche, n’y figure pas.Dans ce cas particulier, il s’agirait simplement d’appliquer des arrêtés existants, comme celui du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, dont l’article 2 prévoit que « sont réputés figurer à [cette] liste ces mêmes établissements lorsqu’ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité ». Les outils juridiques existent donc, mais ils ne semblent pas être appliqués.Derrière ces situations qui paraissent découler de lenteurs administratives, il y a des femmes et des hommes : des salariés ou anciens salariés qui souffrent déjà des pathologies de l’amiante, d’autres qui vivent avec l’angoisse de développer un jour de graves maladies.Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire concrètement afin d’accélérer la reconnaissance de tels établissements et faciliter les démarches pour ces femmes et ces hommes envers lesquels l’État français a un devoir ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est ouverte.
La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, no 498, relative aux conséquences de l’alliance Alstom-Siemens.
Le groupe Cofel doit très rapidement répondre à nos demandes et apporter des solutions. Les salariés souffrent, tout comme la population locale, les élus et l’ensemble du territoire. Nous avons besoin de vous, monsieur le secrétaire d’État, car il est urgent d’agir pour apporter des solutions efficaces aux salariés... Lire ▸
Très bonne question !
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour exposer sa question, no 525, relative à la sécurité à Paris.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour exposer sa question, no 522, relative à l’école départementale de musique et de danse de l’Ardèche.
Madame la ministre, je veux tout d’abord vous remercier pour la précision de votre réponse. La pérennisation de la dotation en faveur de la psychiatrie est une bonne nouvelle. J’en prends acte avec satisfaction.Je prendrai bien évidemment part au débat sur le projet de loi relatif à la santé, de manière à proposer... Lire ▸
La parole est à M. Nicolas Turquois.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.Le 9 novembre 2018, le Conseil d’État a condamné la ville de Paris et l’État pour « carence fautive » en matière de salubrité et de sécurité dans le quartier Château-Rouge. Le Conseil d’État a donné raison aux habitants qui se mobilisent depuis des années pour... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la baisse de la participation de l’État au fonctionnement du conservatoire départemental de musique et de danse de l’Ardèche opérée à travers les aides de la direction régionale des affaires culturelles, la DRAC.En 2001, ce projet ambitieux a permis de regrouper... Lire ▸
Madame la secrétaire d’État, j’ai bien entendu votre réponse. Je voudrais saluer le colonel Delaunay du SDIS 44 – service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique – qui s’est beaucoup investi dans ce dossier lorsque son collègue du Morbihan a perdu la vie. Il avait notamment alerté M. François de... Lire ▸
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Permettez-moi, monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de vous présenter, ainsi qu’au personnel de l’Assemblée, mes meilleurs vœux de santé, de bonheur et de sérénité.Monsieur le ministre de l’économie et des finances, rien ne va plus, en ce début 2019, concernant la fusion... Lire ▸
La parole est à Mme Aurore Bergé, pour exposer sa question, no 500, relative à l’indemnisation des commerçants victimes du mouvement « antispécisme ».
Vous avez souhaité appeler l’attention du Gouvernement sur deux questions. La première porte sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’hospitalisation des patients au sein du service de psychiatrie du centre hospitalier de Niort ; la seconde concerne, plus largement, la situation générale de... Lire ▸
Merci, monsieur le ministre. J’ai bien pris note du soutien du Gouvernement à la modification du statut des saliculteurs et de sa volonté de mettre fin à une anomalie qui perdure depuis 1988. Je crois que votre réponse va réchauffer bien des cœurs sur le littoral vendéen et ligérien, du côté de Noirmoutier comme de... Lire ▸
L’aménagement numérique des territoires, nous le savons tous, est un enjeu fondamental d’équilibre entre tous les territoires. Les objectifs fixés par le Président de la République sont clairs : garantir un accès au bon débit dès 2020 et au très haut débit en 2022. Dans les zones rurales, ce sont, vous l’avez... Lire ▸
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, en septembre dernier, plusieurs commerçants de Saint-Arnoult-en-Yvelines ont subi de lourdes dégradations de leurs établissements à la suite d’actions menées par le mouvement « antispécisme ».La lutte pour le bien-être animal est légitime. Je suis moi-même... Lire ▸
La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour exposer sa question, no 520, relative au passage au gaz H dans les Hauts-de-France.
La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, no 523, relative à la reconnaissance des travailleurs de l’amiante.
(La prise de parole ci-dessus)
Je vous présente tous mes vœux, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, ainsi qu’à vous tous, mes chers collègues.Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Maurice Leroy, député de la troisième circonscription du Loir-et-Cher, une lettre l’informant qu’il se... Lire ▸
Madame la députée, vous avez souhaité appeler l’attention d’Élisabeth Borne, ministre chargée des transports, qui, ne pouvant malheureusement être présente, m’a demandé de répondre à sa place.Je veux d’emblée vous rassurer, concernant un sujet qui vous tient, je le sais, très à cœur et à propos duquel vous avez... Lire ▸
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour exposer sa question, no 527, relative aux méthodes d’abattage et à la transparence pour le consommateur.
Différentes associations, notamment l’association L214, ont exposé au grand jour les pratiques scandaleuses auxquelles se livrent certains abattoirs dans notre pays, pratiques qui déconsidèrent une profession qui consent beaucoup d’efforts par ailleurs. L’opinion s’est émue à juste titre de ce mépris pour la... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Madame la ministre, nous avons dépassé le temps alloué à cette question.
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
Monsieur le député, je serai chez vous dans trois mois et je rendrai des comptes sur toutes mes annonces. Comme vous le savez, je travaille dans la transparence et dans la confiance.
Monsieur le député, votre question s’adresse au ministre de l’économie et des finances. Retenu ce matin, il m’a demandé de vous transmettre ces éléments de réponse.Vous avez appelé son attention sur l’opération industrielle que constitue la fusion entre Alstom et la division mobilité de Siemens. Cette opération est... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Merci pour votre question, chère Aurore Bergé, qui me permettra de préciser plusieurs éléments. Tout d’abord, je voudrais m’associer à votre inquiétude et soutenir les bouchers et les charcutiers qui ont été lâchement agressés. Ces événements sont intolérables dans un État de droit. Vous évoquiez le cas de... Lire ▸
La parole est à M. Charles de la Verpillière.