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19 décembre 2019 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh, Véronique Riotton et Graziella Melchior pour leur travail et la qualité de leur écoute ; je salue leur aptitude au dialogue et la performance qu’elles ont réalisée.Je remercie Mme la secrétaire d’État, ainsi que son cabinet, pour l’énergie dispensée à dialoguer avec un groupe qu’elle aurait pu mépriser. Elle a été attentive à l’expérience de Guillaume Garot et de ceux qui avaient participé à l’élaboration des lois Hamon et Royal, dans la filiation desquelles ce texte s’inscrit. (Mme la secrétaire d’État acquiesce.) Vous avez créé un continuum législatif et approfondi des sujets importants, en nous permettant d’apporter notre contribution. Comme disait Pierre Mendès France : « La démocratie est d’abord un état d’esprit. »Nous sommes fiers d’avoir enrichi le texte par des contributions singulières, notamment dans le domaine alimentaire, par les dispositions concernant les labels, la fiscalité des invendus, le bois de classe B, les déchets internationaux. Quant au matériel médical et la filière Envie autonomie, nous avons dénoué quelques difficultés réglementaires qui n’étaient pas sans importance.Nous sommes heureux d’avoir contribué à ce travail collégial auquel tous les groupes ont participé. Je salue le groupe Les Républicains, qui a été force de proposition ici comme au Sénat, en faveur de l’écologie ; en cette fin d’année, j’y vois un augure favorable.Nous avons participé au travail sur l’indice de durabilité, que j’avais introduit dans la loi Royal – il a été magistralement approfondi – ; une nouvelle REP a été instaurée pour les plastiques ; le sujet des médicaments, qui paraissait tabou, a été abordé – j’espère que c’est seulement un début.Je relève une légère déception – la responsabilité est collégiale et j’assume la part que nous y avons : nous sommes incapables de penser les problèmes à la source et d’agir préventivement sur les modes de production et de consommation. Le problème des normes publicitaires n’est pas suffisamment bien défini et pris en considération, à l’échelle des défis écologiques que nous devons relever.J’ai pris note de votre disponibilité et de votre engagement en faveur de plaidoyers auprès de l’Union européenne, en matière de fiscalité de l’économie circulaire.Je regrette le moment où nous nous sommes accusés mutuellement d’être les jouets de tel ou tel groupe de pression : nous avons encore des progrès à accomplir dans le domaine de la transparence des contacts que nous prenons et des rencontres que nous faisons, en établissant des comptes rendus de nos échanges dans ce cadre, afin d’établir la vérité des faits et d’éviter les invectives de cette nature, qui ne servent que les adversaires de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières... Lire ▸
L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la... Lire ▸
Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous... Lire ▸
Défavorable.
Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs... Lire ▸
Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi... Lire ▸
L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
La parole est à M. Gabriel Serville.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213.L’amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 213.
Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
La parole est à M. Dominique Potier.
Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les... Lire ▸
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Dominique Potier.
Je l’ai dit tout à l’heure.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
Le Sénat a introduit une disposition permettant d’assurer une marge d’appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu’elles n’ont pu que projeter, comme l’évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs –... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont défendus.
La séance est suspendue.
Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.Je note... Lire ▸
Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de... Lire ▸
La parole est à Mme la rapporteure.
On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux... Lire ▸
Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l’amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D’où ma demande de retrait.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1818.
Demande de retrait.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1274.
Il donnerait à la collectivité de Corse la faculté de définir des volumes de déchets triés – j’en parlais à propos du plan, bien que la présente mesure soit distincte. Cela nous permettrait de sortir de la dictature de la masse critique qui nous empêche de développer l’économie circulaire, faute d’une régulation du... Lire ▸
La parole est à Mme la rapporteure.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 569.
Chers collègues, afin de tenir l’engagement que j’ai pris, je vous propose d’adopter l’amendement no 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat.... Lire ▸
Avis défavorable.
L’amendement no 2493 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
Il existe depuis 2015 un délit d’obsolescence passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Dans certains cas, cette amende peut atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise jugée coupable.Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens,... Lire ▸