Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.Je note que la rapporteure a exprimé la volonté d’approfondir cette question avec toutes les parties, et je salue cette démarche. Sans être un expert en légistique, je crains cependant que le dossier ne soit refermé en deuxième lecture ou même en CMP. Par conséquent, si la gravité du sujet l’exige, nous pouvons lui consacrer deux minutes supplémentaires pour trouver un moyen de ne pas clore le débat et de le reprendre ultérieurement. Ce ne serait pas du temps perdu mais une marque de respect pour notre collègue et pour la situation des territoires de la France d’outre-mer à laquelle chacun d’entre nous est sensible.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous...
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Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs...
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Défavorable.
Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi...
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La parole est à M. Gabriel Serville.
L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213.L’amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 213.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
La parole est à M. Dominique Potier.
Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les...
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Je l’ai dit tout à l’heure.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Le Sénat a introduit une disposition permettant d’assurer une marge d’appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu’elles n’ont pu que projeter, comme l’évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs –...
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Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh,...
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La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux...
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Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont défendus.
La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
(La prise de parole ci-dessus)
Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de...
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La parole est à Mme la rapporteure.
Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l’amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D’où ma demande de retrait.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1818.
Demande de retrait.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1274.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Il donnerait à la collectivité de Corse la faculté de définir des volumes de déchets triés – j’en parlais à propos du plan, bien que la présente mesure soit distincte. Cela nous permettrait de sortir de la dictature de la masse critique qui nous empêche de développer l’économie circulaire, faute d’une régulation du...
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L’amendement no 2493 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
Avis défavorable.
Chers collègues, afin de tenir l’engagement que j’ai pris, je vous propose d’adopter l’amendement no 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat....
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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 569.
Il existe depuis 2015 un délit d’obsolescence passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Dans certains cas, cette amende peut atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise jugée coupable.Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens,...
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L’amendement no 1802 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 2667.
Je le retire afin de travailler différemment le sujet.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 54, 763, 512 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 54 et 763 sont identiques, ainsi que les amendements nos 512 et 907.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 54.
La séance est reprise.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.