Il donnerait à la collectivité de Corse la faculté de définir des volumes de déchets triés – j’en parlais à propos du plan, bien que la présente mesure soit distincte. Cela nous permettrait de sortir de la dictature de la masse critique qui nous empêche de développer l’économie circulaire, faute d’une régulation du système avec, notamment, les éco-organismes.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Dominique Potier.
Pourrais-je demander à Mme la secrétaire d’État, et éventuellement à Mme la rapporteure, de bien vouloir préciser les raisons de leurs avis défavorables ?
Je demande une courte suspension de séance, monsieur le président.
Au risque de vous ennuyer, je rappelle que, désormais, quoi que vous fassiez en Guyane, vous porterez atteinte à l’environnement et au paysage. La forêt vierge couvrant la quasi-totalité du territoire, il vous faudra forcément abattre des arbres. Cela crée constamment des situations de blocage. Je comprends les...
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Je l’ai dit tout à l’heure.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement no 2289.
La parole est à M. Dominique Potier.
Le Sénat a introduit une disposition permettant d’assurer une marge d’appréciation, rendue notamment nécessaire par des éléments que les régions ne peuvent prévoir ou qu’elles n’ont pu que projeter, comme l’évolution des flux, la mise en place des nouvelles REP – filières de responsabilité élargie des producteurs –...
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Guillaume Garot, les membres du groupe Socialistes et apparentés et moi-même avons abordé l’examen du texte avec optimisme ; malgré quelques épreuves, nous avons gardé un esprit positif. Je ne vous ferai pas attendre : nous voterons le projet de loi.Je voudrais remercier les rapporteures Stéphanie Kerbarh,...
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Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la rapporteure.
La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.Je note...
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Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de...
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Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont défendus.
On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux...
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La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1818.
Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l’amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D’où ma demande de retrait.
Demande de retrait.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1274.
(La prise de parole ci-dessus)
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 569.
Il existe depuis 2015 un délit d’obsolescence passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Dans certains cas, cette amende peut atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise jugée coupable.Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens,...
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L’amendement no 2493 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
Chers collègues, afin de tenir l’engagement que j’ai pris, je vous propose d’adopter l’amendement no 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat....
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Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 54, 763, 512 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 54 et 763 sont identiques, ainsi que les amendements nos 512 et 907.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 54.
L’amendement no 1802 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 2667.
Je le retire afin de travailler différemment le sujet.
Il s’agit par cet amendement d’afficher la priorité qui doit être donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération, dite filière CSR, dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
Au nom de mon groupe, je voudrais remercier Mme la rapporteure d’avoir, par son avis, introduit de l’apaisement au sein de ce débat.
La commission des affaires économiques propose une nouvelle rédaction de l’article 12 G afin de conserver la disposition introduite par les sénateurs selon laquelle les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage doivent comprendre une nouvelle ligne afin de mentionner...
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Avis défavorable.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1659.
Quel est l’avis de la commission ?
En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 13.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 610.
L’amendement no 763 de M. Antoine Savignat est défendu.L’amendement no 512 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.L’amendement no 907 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à M. Gabriel Serville pour une brève intervention.