Quel est l’avis de la commission ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ô combien !
Défavorable à tous les amendements.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2005.
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2283.
Monsieur Descoeur, si cet amendement a été discuté maintenant, c’est parce que toutes les demandes de rapports sont regroupées en fin de texte.Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir l’amendement no 1817.
…nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus écoresponsables ; le groupe Les Républicains votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 2112.
J’en demande le retrait.
Je suis saisi d’un amendement no 2186 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2671.La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement.
Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à...
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Il vise à doter la Corse des compétences reconnues aux autres régions de droit commun : une telle mise à niveau me semble la moindre des choses, si vous me passez cette lapalissade.La collectivité de Corse pourrait ainsi assurer « la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en...
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L’ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l’article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation – le rôle de définir...
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La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis de la commission ?
Pendant ce temps, les réseaux sociaux continuent de polluer la planète…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m’assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l’éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être...
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Il s’agit d’un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les metteurs en marché. En effet, tous les metteurs en marché, travaillant depuis l’étranger ou dans le commerce en ligne, sont exonérés de la responsabilité élargie des producteurs. La justice sociale et fiscale est...
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La parole est à M. Bruno Millienne.
L’amendement no 1521 a été défendu.Monsieur Colombani, puis-je considérer que l’amendement no 2120 a lui aussi été défendu ?
Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.Je m’engage, lors de la CMP – commission...
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Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.
Demande de retrait.
Quel est l’avis de la commission ?
Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la procédure… J’ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388, car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c’est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l’amendement...
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Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d’État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu’un plaidoyer...
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Or, nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.En définitive, nous voterons contre votre renoncement à tout objectif de sobriété, car, avec ce texte, vous continuez à ne pas tenir compte des limites planétaires. L’urgence écologique n’admet pas de conception tiède de la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Bien sûr !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2671 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
C’est tout à votre honneur !
Une pensée pour M. Pahun !
Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est...
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On peut très bien le régler en deuxième lecture…
Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Retrait, ou avis défavorable.
…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
Oui, monsieur le président.
Demande de retrait.
S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières...
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L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
Demande de retrait.
Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
Excellent président ! Quel professionnalisme ! Quelle maîtrise !
Je connais votre engagement dans ces domaines, monsieur le député. Nous en avons débattu en commission : vous le regrettez, je le sais, mais, comme je l’ai dit à plusieurs reprises, les questions fiscales seront plutôt discutées dans le cadre du projet de loi de finances. En outre, vous n’ignorez pas combien nous...
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Il est vrai, monsieur Acquaviva, monsieur Colombani, que vous défendez votre île avec acharnement. Cela se comprend : outre qu’elle est plus que belle, elle possède des particularités fortes. Je connais aussi les difficultés auxquelles elle fait face dans la gestion des déchets : vous en avez parlé à plusieurs...
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Avis défavorable. Je ne suis pas certaine, je l’ai dit en commission du développement durable, que les rapports soient la meilleure façon d’avancer, même si je comprends l’envie d’en savoir plus. Il faut, à mon sens, préférer l’action, ou mener des missions d’évaluation, ex ante ou ex post.J’émettrai donc moi aussi...
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Défavorable.
Quelle mauvaise foi ! On travaille ou on ne travaille pas !
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 213.L’amendement no 186 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu.La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 213.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 2105.
La parole est à M. Gabriel Serville.
L’amendement no 1328 de Mme Huguette Bello est défendu.