À titre personnel !
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je le répète, les activités de réemploi ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans la mesure où, à la différence de la réutilisation, elles concernent des objets n’ayant pas le statut de déchets. De plus, la liste des activités de recyclage pouvant bénéficier d’un taux réduit est limitativement énumérée par...
Lire ▸
Je le retire.
En m’efforçant d’être plus détendu que lors de ma précédente intervention, je remercie également Mme la rapporteure d’avoir pris le temps d’écouter et surtout de comprendre le message que j’ai tenté de faire passer ce soir.J’ai noté, madame la rapporteure, que pendant le débat vous m’aviez demandé de faire baisser...
Lire ▸
L’amendement no 1001 de M. Michel Castellani, portant article additionnel après l’article 12 L, est défendu.
Très bien !
Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extrafinancière. J’insiste sur sa nécessité. S’il peut nous arriver – à moi comme aux autres – de demander des rapports sur divers sujets d’importance somme toute relative, celui de la comptabilité...
Lire ▸
À l’heure où nous avons du mal à trouver des filières pour que les jeunes s’insèrent, où certaines filières en lycée professionnel se réduisent, il paraît essentiel de nous demander comment embarquer nos jeunes vers cette économie valorisante pour eux. Nous devons faire un gros effort de construction de ces formations.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il reprend l’amendement no 390 examiné en première délibération, qui avait été déposé par plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants. Il prévoit que le barème majoré des soutiens financiers aux éco-organismes spécifique aux collectivités d’outre-mer entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. C’est tout...
Lire ▸
Des sanctions pénales sont prévues pour les cas où ces obligations ne seraient pas respectées. En cas de non-transmission du bordereau, l’entreprise sera passible de la sanction pénale prévue à l’article L. 541-46 du code de l’environnement, qui s’applique déjà pour un ensemble d’infractions relatives aux dépôts...
Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je suis totalement d’accord avec vous : c’est un sujet très important !
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai peur des araignées !
Je suis saisi de deux amendements, nos 1739 et 1757, qui, si vous en êtes d’accord, monsieur Acquaviva, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Même avis.
Je remercie Mme la secrétaire d’État pour ses propos sur la reconnaissance de nos spécificités. Néanmoins, nous sommes face à une urgence, des motifs de salubrité publique ayant conduit l’État à autoriser des centres d’enfouissement privés. Les populations, angoissées, bloquent ces centres, dans un climat de vive...
Lire ▸
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Favorable.
Il faut travailler avec les branches.
L’amendement no 1643 de M. François-Michel Lambert est défendu.
Je vous emmènerai dans des zones où il n’y en a pas forcément ! Vous comprendrez l’étendue des difficultés auxquelles nous sommes confrontés et qui me conduisent à m’exprimer ainsi dans l’hémicycle. Je vous remercie pour votre avis favorable.
La sanction maximum prévue est de 45 000 euros et deux ans d’emprisonnement.
Mais, justement parce qu’il est très important, il mérite mieux qu’un rapport. Un rapport, ce n’est pas à la hauteur ! Emparez-vous du sujet, interrogez le Gouvernement ! Et, de notre côté, nous travaillons sur ces sujets.Cette façon de procéder me paraît bien plus utile que l’écriture de rapports auxquels les...
Lire ▸
Il s’agit ici des activités de réparation, et non de recyclage, raison pour laquelle j’ai insisté sur ce mot en défendant l’amendement.
La parole est à Mme Véronique Riotton.
(La prise de parole ci-dessus)
Je rappelle que le texte du projet de loi, tel qu’il a été voté au Sénat, est disponible depuis le mois de septembre. Nous ne découvrons donc pas ce soir les articles qui le composent. Nos collègues sénateurs ont proposé certains des sujets abordés dans ce texte ainsi que des outils nous permettant de les...
Lire ▸
Bravo Graziella ! Beau travail !
Les amendements nos 2399 et 2401 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, sont rédactionnels.
Merci…
Cependant, avant les fêtes, il nous reste à voter l’ensemble du projet de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Vais-je avoir une explication, ou le laconique « avis défavorable » tiendra-t-il lieu d’argument ?
Je suis saisi d’un amendement no 1872 portant article additionnel après l’article 12 K et qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 2660 et 2661.La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
Le Gouvernement, comme la commission, est libre de s’exprimer ou non.
J’avais déjà signalé pendant les travaux de la commission que le bois pollué, de catégorie B, est surreprésenté dans la collecte des déchets de bois, et que des montagnes de bois sont ainsi amassées grâce à l’effort d’Éco-mobilier et à l’ensemble des collectes effectuées dans les déchetteries. La filière est bien...
Lire ▸
La parole est à M. Bruno Millienne.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Très bien !
Avis défavorable. L’idée d’une comptabilité extrafinancière est effectivement intéressante, mais il me semble bien – et vous le savez, monsieur le député – que plusieurs associations travaillent sur ce sujet dans l’espoir d’aboutir à une méthode. Il serait donc prématuré d’inscrire une telle disposition dans la loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ne prenez donc pas personnellement les avis défavorables que je vais émettre : tous les sujets que vous évoquez, je le répète, sont essentiels, et vous avez raison de les mettre sur la table. Mais c’est une question de méthode et j’ai fait, à plusieurs reprises, le discours de la méthode : un rapport ne résout pas...
Lire ▸
Rien n’empêche les élus corses d’instaurer la TEOMI, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative ; c’est à eux d’en décider, comme dans les autres collectivités : nul besoin de passer ici par la loi. L’avis est donc défavorable sur l’amendement no 1739.J’ai cependant pu constater, au cours du travail...
Lire ▸
J’abonderai dans le sens de Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, avec qui j’ai eu l’occasion de me rendre en Guyane. Je peux témoigner du fait qu’une grande partie des lois votées dans l’hémicycle est inapplicable sur le territoire guyanais. Il ne s’agit pas...
Lire ▸
M. Bruno Millienne et M. Jean-Yves Bony
L’explication a été donnée !