Pendant ce temps, les réseaux sociaux continuent de polluer la planète…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Si les activités liées au traitement des déchets peuvent bénéficier de taux réduits de TVA en application de la directive européenne de 2006, et plus précisément de son annexe III, ce n’est pas le cas des biens constitués de matériaux recyclés ou biosourcés. L’amendement no 217 est donc contraire au droit européen,...
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Ces amendements, en réalité, ne sollicitent pas de nouvelles dépenses : ils visent simplement à assurer, et c’est en cela qu’ils vont dans le bon sens, un meilleur usage des deniers publics en Corse. À l’heure où nous parlons, la Corse fait face à une énième crise des déchets : rien n’a été fait en ce domaine...
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La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Ça se discute !
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1520, 2112, 1521 et 2120, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1520 et 2112 sont identiques, ainsi que les amendements nos 1521 et 2120.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 1520.
Cet amendement porte sur un sujet que nous avons évoqué en commission ; je ne suis pas sûr, d’ailleurs, de comprendre pourquoi la discussion de cet amendement intervient maintenant.Il s’agit de la sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire : tant les structures qui les mènent que la qualité des...
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Quelle tristesse !
Je suis saisi de l’amendement no 2298 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2575 du Gouvernement.L’amendement no 2298 est défendu.Le sous-amendement no 2575 est défendu également.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l’amendement no 1038, portant article additionnel après l’article 12 LD.
Au-delà de ces réserves – que nous ne manquerons pas de vous rappeler en temps utile –,…
Il tend à ce que les produits en fin de vie contenant des quantités de matières dangereuses qui dépassent les seuils réglementaires fassent l’objet d’une information réglementaire communiquée aux opérateurs de traitement de déchets.La mesure proposée ne transpose pas un texte européen, mais fait écho à...
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…tant il s’éloigne des ambitions qui devraient nous animer pour opérer une bifurcation écologique et sociale aussi nécessaire qu’urgente.Nous voterons contre le report d’un an de l’interdiction des pailles et autres objets en plastique, que la loi EGALIM – issue des États généraux de l’alimentation – avait fixée...
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L’amendement no 2147 de M. Vincent Descoeur est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je le présenterai avec l’amendement no 1521 puisqu’ils visent tous deux à apporter des clarifications à la fin de l’alinéa 3. Je précise, pour être tout à fait transparent, qu’ils ont été suggérés par l’association Régions de France.
Demande de retrait.
J’éprouve un certain embarras. Je suis de près de ce qui se passe en Guyane – de moins près toutefois, bien sûr, que le député Serville. Je suis donc consciente qu’il est parfois très difficile d’appliquer des règles décidées à Paris dans des territoires aussi complexes que la Guyane, car elles ne sont pas adaptées...
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L’amendement no 227 de Mme Nadia Ramassamy est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ô combien !
La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 2283.
Monsieur Descoeur, si cet amendement a été discuté maintenant, c’est parce que toutes les demandes de rapports sont regroupées en fin de texte.Vous avez à nouveau la parole, pour soutenir l’amendement no 1817.
Je suis saisi d’un amendement no 2186 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 2671.La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement.
Défavorable à tous les amendements.
…nous sommes conscients que nous devons encourager des comportements plus vertueux et faire des choix plus écoresponsables ; le groupe Les Républicains votera donc ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-Agir.)
La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 2112.
J’en demande le retrait.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 2005.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier.
L’ensemble de ces amendements a en effet été proposé par Régions de France. Ils apportent des précisions concernant l’article 12 J, introduit par le Sénat et modifié en commission, qui attribue aux SRDEII – les schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation – le rôle de définir...
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Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la rapporteure.
Il vise à doter la Corse des compétences reconnues aux autres régions de droit commun : une telle mise à niveau me semble la moindre des choses, si vous me passez cette lapalissade.La collectivité de Corse pourrait ainsi assurer « la coordination et l’animation des actions conduites par les différents acteurs en...
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Sur le même sujet, celui de la sensibilisation à la gestion des déchets en milieu scolaire, je voudrais m’assurer que le ministère de la transition écologique et solidaire se rapprochera de celui de l’éducation nationale pour identifier précisément les programmes dans lesquels ces enseignements pourront être...
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Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la résorption des dépôts de déchets sauvages outre-mer. Sur le terrain, on se rend compte que les lacunes sont nombreuses. On dit habituellement que ce sont nos collectivités territoriales qui sont défaillantes, mais les premiers éléments mis à...
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Il s’agit d’un amendement pivot pour le groupe Socialistes. Il vise à rétablir de la justice entre les metteurs en marché. En effet, tous les metteurs en marché, travaillant depuis l’étranger ou dans le commerce en ligne, sont exonérés de la responsabilité élargie des producteurs. La justice sociale et fiscale est...
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La parole est à M. Bruno Millienne.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
Or, nous le disons depuis longtemps : le meilleur déchet est celui qui n’est pas produit.En définitive, nous voterons contre votre renoncement à tout objectif de sobriété, car, avec ce texte, vous continuez à ne pas tenir compte des limites planétaires. L’urgence écologique n’admet pas de conception tiède de la...
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Je ne serai pas long, bien que le présent débat fasse partie des quelques-uns seulement sur lesquels nous nous concentrerons ce soir. Madame la secrétaire d’État, nous maintenons notre amendement, sans grand espoir de le voir adopté puisque votre avis est défavorable. Ne pensez-vous pas, cependant, qu’un plaidoyer...
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Ne peut-on pas revenir en arrière, monsieur le président ? Je sais que ce n’est pas du tout conforme à la procédure… J’ai émis un avis défavorable sur les amendements identiques nos 193 et 388, car ils prévoyaient une entrée en vigueur le 1er janvier 2020, c’est-à-dire, en somme, demain. En revanche, l’amendement...
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Monsieur Serville, je tiens tout de même à préciser, à la suite de cette discussion très animée, qu’à aucun moment vous ne m’avez téléphoné afin de me faire part de ce problème et de me proposer de travailler avec vous sur cette question. Je découvre donc cette situation.Je m’engage, lors de la CMP – commission...
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L’amendement no 1521 a été défendu.Monsieur Colombani, puis-je considérer que l’amendement no 2120 a lui aussi été défendu ?
Je voudrais formuler quelques remerciements. Les premiers vont à Jimmy Pahun, qui nous a quittés un peu précipitamment – rassurez-vous, rien de grave.
Demande de retrait.
L’amendement no 2294 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le règlement prévoit la présentation d’un rapport sur la mise en application de la loi six mois après son adoption et un rapport d’évaluation à l’issue d’un délai de trois ans. Il nous appartiendra de traiter la question soulevée dans ce cadre. Je demande donc le retrait de l’amendement.
C’est tout à votre honneur !
Bien sûr !
Une pensée pour M. Pahun !
La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 2671 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait.
Avis favorable sur l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.
On peut très bien le régler en deuxième lecture…
…et votre engagement à les livrer nous consolerait un peu du sort qui va probablement être réservé à notre amendement.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
S’agissant d’une demande de rapport, avis défavorable – avis qui va se renouveler extrêmement souvent pour ces demandes de rapport…
Je remercie Mme la secrétaire d’État et les membres de son cabinet, ainsi que les rapporteures ; nous avons pu travailler toutes ces semaines dans un état d’esprit favorable. Je remercie les collègues du groupe La République en marche, parce que nous avons travaillé selon un principe de coconstruction, ce qui est...
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Retrait, ou avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Oui, monsieur le président.
Monsieur Serville, maintenez-vous votre amendement ?
Au cours du débat, il y a eu de votre part, madame la secrétaire d’État, un enthousiasme certain, soutenu par une expertise que nul ne peut nier, tant sur le contenu que sur la forme du projet de loi.Par ailleurs, celui-ci augure bien d’une gestion méthodique de votre part et de la part de vos services, quant à la...
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Demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends un collègue dire qu’il ne faudrait pas passer la nuit sur cet amendement. Certes, mais nous prendrons le temps qu’il faudra. Des jeunes se suicident en Guyane, ce territoire qui est le mien. Nous ne sommes pas capables d’interdire aux jeunes de se suicider ni d’empêcher ceux qui empoisonnent nos rivières...
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Vous pouvez demander une seconde délibération de l’article 13, madame la secrétaire d’État.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’amendement no 2580 du Gouvernement est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et sur le sous-amendement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?