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8 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
En 2070, la France comptera 14 millions de personnes de plus de 75 ans, dont 2,5 millions de personnes en situation de grande dépendance. Les EHPAD cristallisent l’urgence de la situation et imposent qu’un travail soit engagé pour évaluer précisément les besoins des personnes âgées. Je recense trois axes prioritaires d’action.Le premier est d’ordre quantitatif : il concerne le taux d’encadrement des aidants et soignants dans les EHPAD. Ce dernier doit être établi relativement aux nombres de résidents, et non en fonction de la nature des établissements, comme c’est le cas aujourd’hui.La deuxième priorité consiste à répondre à l’état de vétusté de très nombreux EHPAD publics, qui entraîne trop souvent une accumulation de défaillances techniques préjudiciables aux résidents, aux familles et aux aidants. Je sais, pour avoir récemment rencontré dans ma circonscription les familles des résidents de l’EHPAD public Thiers à Antibes Juan-les-Pins, que cette urgence locale illustre une situation nationale préoccupante.Le troisième chantier est de rendre attractifs les métiers du grand âge par une meilleure rémunération et une meilleure formation des personnels encadrants et soignants dans les EHPAD. Je sais combien le service à la personne est exigeant pour les professionnels engagés dans cette noble tâche, et je veux ici les saluer et rendre hommage à leur professionnalisme.Les soins en établissement nécessitent, toutefois, a minima, plus de 2,5 milliards d’euros : on est aujourd’hui loin du compte ! Un rapport sur l’attractivité des métiers du grand âge et de l’autonomie vous a certes été remis à la fin d’octobre 2019 par Mme El Khomri, mais, dans le même temps, la grande loi sur la dépendance voulue par le Président de la République, qui devait être présentée en 2019, est repoussée de plusieurs mois, sans calendrier, alors que ce sujet devait être une priorité du Gouvernement.L’urgence est à la fois sociale, financière et humaine : comme le rappelait souvent le Président Chirac, une société doit être jugée à sa façon de traiter les plus faibles. Aussi ma question est-elle simple : madame la ministre, quand prendrez-vous la pleine mesure de la situation des EHPAD – avec, vous l’aurez compris, un regard particulier sur celui de ma commune d’Antibes Juan-les-Pins – et quand déploierez-vous enfin une politique répondant réellement aux attentes des familles, des aidants et des métiers du grand âge ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s’était engagé à ce qu’une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l’année 2019. En mars 2019 vous ont été remises les conclusions du rapport Libault concernant le grand âge et l’autonomie, qui... Lire ▸
La convergence tarifaire permettait d’appliquer une philosophie plus saine – chacun savait exactement ce qu’il avait à payer, en responsabilité – et aboutissait à une forme d’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. La réforme permettait – on l’a compris – de mieux expliquer la coexistence des... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Je tiens d’emblée à souligner, monsieur le député, que le Gouvernement fera tout pour que les Français puissent vieillir le plus longtemps possible, soit dans leur propre domicile grâce au soutien de services à domicile renforcés, soit dans des habitats intermédiaires comme ils le demandent – je pense à l’habitat... Lire ▸
Les Français redoutent de plus en plus leurs vieux jours et ceux de leurs proches, et pour cause : la prise en charge des résidents est coûteuse, les conditions d’accueils des EHPAD se dégradent et le personnel est en sous-effectif constant, en dépit d’un dévouement extraordinaire qu’il convient de souligner et de... Lire ▸
Est-ce prévu pour la Saint-Glinglin ? (Sourires.)
La parole est à M. Éric Pauget.
La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Nous souhaitons évidemment que ce projet de loi soit présenté le plus rapidement possible. Vous savez que le calendrier parlementaire est très chargé, mais nous mettons tout en œuvre pour proposer ce texte en 2020, conformément à ce qu’a rappelé le Président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre. Lire ▸
Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des EHPAD ; l’année 2019 a été riche de réflexions et de propositions, notamment pour les métiers du grand âge. Pourtant, depuis quelques années, il y a dans chaque EHPAD au moins un poste d’aide-soignant non pourvu, signe d’un manque criant... Lire ▸
Merci de cette question très large. Au travers des questions qui me seront posées au cours de la soirée, j’aurai probablement l’occasion de revenir sur plusieurs des points que vous avez abordés ; je commencerai donc par le calendrier. La crise des EHPAD de 2017 a permis de mettre en lumière un réel problème, qu’il... Lire ▸
Retirez le projet de loi sur les retraites, cela permettra de gagner du temps ! (Sourires.)
Vous avez plein de solutions à proposer, monsieur Chassaigne !Nous souhaitons en effet rénover les EHPAD, notamment publics. Le rapport Libault signale que 150 000 places n’ont pas été rénovées depuis plus de vingt-cinq ans dans les EHPAD publics. Le coût envisagé pour cette rénovation s’élève à 15 milliards... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.