geheim.land Recherche Politique
8 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s’était engagé à ce qu’une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l’année 2019. En mars 2019 vous ont été remises les conclusions du rapport Libault concernant le grand âge et l’autonomie, qui formulait 175 propositions, dont un grand nombre avait vocation à alimenter ce projet de loi. Le 12 juin dernier, lors de sa deuxième déclaration de politique générale, ici même, le Premier ministre annonçait : « La ministre de la santé présentera à la fin de l’année un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance. »Nous sommes le 8 janvier 2020 et nous ne voyons toujours rien venir. Pourtant l’urgence est là. Personnes âgées, proches aidants, professionnels, aussi bien à domicile qu’en EHPAD, tous tirent la sonnette d’alarme et font part d’une immense attente en situation d’urgence, face au manque de personnel et à des taux d’encadrement très insuffisants, inadaptés à une prise en charge digne par les équipes de soignants, face à des restes à charge souvent insoutenables pour les résidents et leurs familles, avec d’ailleurs de profondes injustices fiscales entre le maintien à domicile et l’hébergement en EHPAD, face à des établissements parfois vétustes et inadaptés qui nécessitent de lourdes rénovations et parfois même, comme vous le savez, madame la ministre, des reconstructions totales. À Riom, par exemple, nous attendons depuis dix ans la reconstruction de l’EHPAD hospitalier.L’urgence est là. D’ailleurs, le rapport Libault lui-même indiquait la nécessité « que la représentation nationale puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d’une loi. » Dès lors, ma question est simple : pouvez-vous nous indiquer, assez précisément, quand le Gouvernement compte enfin nous soumettre un projet de loi permettant de répondre à ces attentes et à l’engagement du chef de l’État ?
La source — assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’ordre du jour appelle les questions sur la situation dans les EHPAD.Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur le député Benoît, vous m’avez posé de nombreuses questions auxquelles je vais m’efforcer de répondre rapidement.Il est certain, tout d’abord, que ces métiers nécessitent une revalorisation salariale. J’ai commencé à y travailler avec la mise en œuvre de la prime d’assistant de soin en gérontologie. Toutes... Lire ▸
La parole est à M. Didier Martin.
Vous posez une très bonne question : celle du modèle. Force est de constater que les solutions sur le territoire sont variées et se diversifient de plus en plus : les EHPAD hors les murs sont des expérimentations intéressantes, il existe aussi sur tous les territoires des services d’aide à domicile. Je ne pense pas... Lire ▸
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Tout d’abord je veux saluer vos déclarations successives, madame la ministre, qui nous assurent de la future présentation d’un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Certains d’entre nous se posaient la question, mais je mesure ainsi votre détermination à défendre ce texte que vous évoquez très souvent. Il... Lire ▸
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Le vieillissement et la perte d’autonomie sont des sujets qui inquiètent très sérieusement nos compatriotes, dont 85 % indiquent qu’ils souhaitent vieillir à domicile. La question se pose d’autant plus que les quelque 7 000 EHPAD actuels ne suffiront pas pour accueillir les générations du baby-boom. Du reste,... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, révélée en 2018, a eu pour effet d’ajouter le dossier du grand âge et du vieillissement de la population sur la pile des dossiers que vous avez eu à traiter.Vous avez... Lire ▸
La convergence tarifaire permettait d’appliquer une philosophie plus saine – chacun savait exactement ce qu’il avait à payer, en responsabilité – et aboutissait à une forme d’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. La réforme permettait – on l’a compris – de mieux expliquer la coexistence des... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme la ministre.
Je tiens d’emblée à souligner, monsieur le député, que le Gouvernement fera tout pour que les Français puissent vieillir le plus longtemps possible, soit dans leur propre domicile grâce au soutien de services à domicile renforcés, soit dans des habitats intermédiaires comme ils le demandent – je pense à l’habitat... Lire ▸
Les Français redoutent de plus en plus leurs vieux jours et ceux de leurs proches, et pour cause : la prise en charge des résidents est coûteuse, les conditions d’accueils des EHPAD se dégradent et le personnel est en sous-effectif constant, en dépit d’un dévouement extraordinaire qu’il convient de souligner et de... Lire ▸
La parole est à M. Éric Pauget.
Est-ce prévu pour la Saint-Glinglin ? (Sourires.)
En 2070, la France comptera 14 millions de personnes de plus de 75 ans, dont 2,5 millions de personnes en situation de grande dépendance. Les EHPAD cristallisent l’urgence de la situation et imposent qu’un travail soit engagé pour évaluer précisément les besoins des personnes âgées. Je recense trois axes... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.