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8 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Les Français redoutent de plus en plus leurs vieux jours et ceux de leurs proches, et pour cause : la prise en charge des résidents est coûteuse, les conditions d’accueils des EHPAD se dégradent et le personnel est en sous-effectif constant, en dépit d’un dévouement extraordinaire qu’il convient de souligner et de saluer. Face à cette situation, les rapports encourageants se succèdent mais la situation de détresse dans les EHPAD demeure. Première question, madame la ministre : pourquoi la loi annoncée sur ce sujet est-elle repoussée ? Pouvez-vous nous en préciser le calendrier ?L’ensemble des personnels et des organisations syndicales demandent la création immédiate de deux postes supplémentaires dans chaque établissement et service, ce qui correspond à la création de 40 000 postes pour soulager des équipes à bout de souffle. Que comptez-vous faire à cet égard ?Quant à la question du financement des EHPAD, elle doit être saisie à bras-le-corps. Que pensez-vous de la mise en place d’une prestation d’autonomie grâce à un financement solidaire, accepté par la majorité des Français ? Ces derniers attendent davantage de transparence fiscale. Aussi serait-il judicieux de flécher les crédits collectés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – vers le secteur d’aide aux personnes âgées. En effet, depuis la création de la CNSA, plus de 1,5 milliard d’euros ont été dédiés à d’autres objectifs.Je souhaite par ailleurs vous interroger sur un second point, le manque d’attractivité des métiers en EHPAD, même si vous avez commencé à nous répondre sur ce point. En plus d’une faible valorisation salariale, le secteur du grand âge souffre d’une forte pénibilité, qui se traduit notamment par un nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles trois fois supérieur à la moyenne nationale. Confrontés aux difficultés de recrutement du personnel qualifié aide-soignant en EHPAD, les directeurs de ces établissements demandent notamment une augmentation du nombre de sessions de formation dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ne perdons pas de vue que ces dépenses constituent un véritable investissement pour l’ensemble de nos territoires, car elles créent des emplois de proximité non délocalisables, en particulier pour les plus jeunes.Madame la ministre, comment comptez-vous répondre à ces attentes fortes de nos concitoyens dans le cadre du futur projet de loi ? (M. Philippe Vigier applaudit.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La parole est à M. Didier Martin.
Vous posez une très bonne question : celle du modèle. Force est de constater que les solutions sur le territoire sont variées et se diversifient de plus en plus : les EHPAD hors les murs sont des expérimentations intéressantes, il existe aussi sur tous les territoires des services d’aide à domicile. Je ne pense pas... Lire ▸
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Tout d’abord je veux saluer vos déclarations successives, madame la ministre, qui nous assurent de la future présentation d’un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Certains d’entre nous se posaient la question, mais je mesure ainsi votre détermination à défendre ce texte que vous évoquez très souvent. Il... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, révélée en 2018, a eu pour effet d’ajouter le dossier du grand âge et du vieillissement de la population sur la pile des dossiers que vous avez eu à traiter.Vous avez... Lire ▸
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Le vieillissement et la perte d’autonomie sont des sujets qui inquiètent très sérieusement nos compatriotes, dont 85 % indiquent qu’ils souhaitent vieillir à domicile. La question se pose d’autant plus que les quelque 7 000 EHPAD actuels ne suffiront pas pour accueillir les générations du baby-boom. Du reste,... Lire ▸
La convergence tarifaire permettait d’appliquer une philosophie plus saine – chacun savait exactement ce qu’il avait à payer, en responsabilité – et aboutissait à une forme d’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. La réforme permettait – on l’a compris – de mieux expliquer la coexistence des... Lire ▸
En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s’était engagé à ce qu’une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l’année 2019. En mars 2019 vous ont été remises les conclusions du rapport Libault concernant le grand âge et l’autonomie, qui... Lire ▸
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
La parole est à Mme la ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
Je tiens d’emblée à souligner, monsieur le député, que le Gouvernement fera tout pour que les Français puissent vieillir le plus longtemps possible, soit dans leur propre domicile grâce au soutien de services à domicile renforcés, soit dans des habitats intermédiaires comme ils le demandent – je pense à l’habitat... Lire ▸
Est-ce prévu pour la Saint-Glinglin ? (Sourires.)
La parole est à M. Éric Pauget.
En 2070, la France comptera 14 millions de personnes de plus de 75 ans, dont 2,5 millions de personnes en situation de grande dépendance. Les EHPAD cristallisent l’urgence de la situation et imposent qu’un travail soit engagé pour évaluer précisément les besoins des personnes âgées. Je recense trois axes... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Annie Vidal.
La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Nous souhaitons évidemment que ce projet de loi soit présenté le plus rapidement possible. Vous savez que le calendrier parlementaire est très chargé, mais nous mettons tout en œuvre pour proposer ce texte en 2020, conformément à ce qu’a rappelé le Président de la République lors de ses vœux aux Français, le 31 décembre. Lire ▸
Merci de cette question très large. Au travers des questions qui me seront posées au cours de la soirée, j’aurai probablement l’occasion de revenir sur plusieurs des points que vous avez abordés ; je commencerai donc par le calendrier. La crise des EHPAD de 2017 a permis de mettre en lumière un réel problème, qu’il... Lire ▸
Depuis 2017, de nombreuses mesures ont été mises en place en faveur des EHPAD ; l’année 2019 a été riche de réflexions et de propositions, notamment pour les métiers du grand âge. Pourtant, depuis quelques années, il y a dans chaque EHPAD au moins un poste d’aide-soignant non pourvu, signe d’un manque criant... Lire ▸
Retirez le projet de loi sur les retraites, cela permettra de gagner du temps ! (Sourires.)