Le vieillissement et la perte d’autonomie sont des sujets qui inquiètent très sérieusement nos compatriotes, dont 85 % indiquent qu’ils souhaitent vieillir à domicile. La question se pose d’autant plus que les quelque 7 000 EHPAD actuels ne suffiront pas pour accueillir les générations du baby-boom. Du reste, nombreux seront ceux qui peineront à s’offrir une place en EHPAD, dont le coût est en moyenne de 1 850 euros par mois après aides et réductions d’impôt, alors que la retraite de droit direct moyenne est de 1 389 euros brut mensuel. La prise en charge du grand âge et de la dépendance est donc un enjeu majeur de notre temps.Selon l’INSEE, le nombre de seniors en perte d’autonomie, qui était de 2,5 millions en 2015, pourrait atteindre 4 millions en 2050.La reconnaissance d’un cinquième risque et sa traduction par la création d’une branche supplémentaire de la sécurité sociale – mesure qui, je crois, figurait dans le programme de campagne du candidat Macron – se pose donc de manière urgente.La réponse que vous avez commencé à apporter, notamment avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et le déblocage d’une enveloppe de 500 millions d’euros pour les EHPAD, n’est, comme vous en êtes convenue en répondant à de récentes questions d’actualité posées par certains de mes collègues du groupe Les Républicains, qu’une réponse partielle, qui ne couvre pas, tant s’en faut, les besoins de financement. Je rappelle à cet égard que le rapport Libault, publié en mars 2019, fixe globalement à quelque 10 milliards d’euros le besoin global de financement pour faire face au défi du vieillissement d’ici à 2050, ce qui représente une augmentation de plus de 35 % de la dépense publique consacrée à la dépendance.Parmi les pistes possibles de financement pérenne, la proposition 160 du rapport Libault préconise de créer à partir de 2024 un nouveau prélèvement social dédié, en utilisant l’assiette de la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale –, qui devait théoriquement s’éteindre en 2024, après résorption de la dette sociale.Le rapport Libault préconise également, pour financer le plan de rénovation des EHPAD, de mobiliser le Fonds de réserve pour les retraites.Le Gouvernement entend-il retenir l’une ou l’autre de ces pistes, voire les deux, et selon quel calendrier ? Cette mesure sera-t-elle incluse dans le projet de loi ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le sujet dont nous traitons ce soir est préoccupant : l’allongement de l’espérance de vie, couplé à un accroissement des pathologies liées à l’âge, conduit inexorablement à une augmentation très importante du nombre de personnes âgées dépendantes. Il est désormais urgent de réformer le système de prise en charge de...
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La parole est à Mme la ministre.
L’ordre du jour appelle les questions sur la situation dans les EHPAD.Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Monsieur le député Benoît, vous m’avez posé de nombreuses questions auxquelles je vais m’efforcer de répondre rapidement.Il est certain, tout d’abord, que ces métiers nécessitent une revalorisation salariale. J’ai commencé à y travailler avec la mise en œuvre de la prime d’assistant de soin en gérontologie. Toutes...
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
La parole est à M. Didier Martin.
Vous posez une très bonne question : celle du modèle. Force est de constater que les solutions sur le territoire sont variées et se diversifient de plus en plus : les EHPAD hors les murs sont des expérimentations intéressantes, il existe aussi sur tous les territoires des services d’aide à domicile. Je ne pense pas...
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Madame la ministre des solidarités et de la santé, la crise dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, révélée en 2018, a eu pour effet d’ajouter le dossier du grand âge et du vieillissement de la population sur la pile des dossiers que vous avez eu à traiter.Vous avez...
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
Tout d’abord je veux saluer vos déclarations successives, madame la ministre, qui nous assurent de la future présentation d’un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie. Certains d’entre nous se posaient la question, mais je mesure ainsi votre détermination à défendre ce texte que vous évoquez très souvent. Il...
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(La prise de parole ci-dessus)
La convergence tarifaire permettait d’appliquer une philosophie plus saine – chacun savait exactement ce qu’il avait à payer, en responsabilité – et aboutissait à une forme d’harmonisation des pratiques sur l’ensemble du territoire. La réforme permettait – on l’a compris – de mieux expliquer la coexistence des...
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En juin 2018, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République s’était engagé à ce qu’une loi sur le financement de la dépendance soit votée avant la fin de l’année 2019. En mars 2019 vous ont été remises les conclusions du rapport Libault concernant le grand âge et l’autonomie, qui...
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La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Je tiens d’emblée à souligner, monsieur le député, que le Gouvernement fera tout pour que les Français puissent vieillir le plus longtemps possible, soit dans leur propre domicile grâce au soutien de services à domicile renforcés, soit dans des habitats intermédiaires comme ils le demandent – je pense à l’habitat...
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Les Français redoutent de plus en plus leurs vieux jours et ceux de leurs proches, et pour cause : la prise en charge des résidents est coûteuse, les conditions d’accueils des EHPAD se dégradent et le personnel est en sous-effectif constant, en dépit d’un dévouement extraordinaire qu’il convient de souligner et de...
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Est-ce prévu pour la Saint-Glinglin ? (Sourires.)
La parole est à M. Éric Pauget.