Permettez-moi cependant de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l’an dernier ! Jamais !Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n’ont pas de vision. Sachez que les ZNT nous ont été imposées par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, qui nous a demandé de prendre des mesures s’appliquant à compter du 1er janvier 2020. Nous répondons donc au Conseil d’État.Les trois ministères – de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé et de l’agriculture et de l’alimentation – ont organisé une consultation à laquelle 56 000 personnes ont répondu. Après concertation avec le monde agricole, nous avons décidé de nous appuyer sur la science, rien que la science, toute la science ! Certains élus souhaitaient éloigner les ZNT à plusieurs centaines de mètres. L’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail –, autorité indépendante, nous a imposé, pour les ZNT, des distances de dix mètres et cinq mètres, pouvant être ramenées respectivement à cinq et trois mètres, et c’est ce que nous avons fait !
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement no 3 de M. Philippe Dunoyer a été défendu.
La suppression de l’ISF, c’est pour les plus modestes ? Rendez l’argent !
Merci, monsieur le député, pour votre question très positive…
Près de 100 % des barreaux sont en grève pour contester la réforme des retraites. Pour la deuxième fois en moins d’un an, avec la loi justice de mars 2019, ils subissent une réforme dont ils ne veulent pas. Nous avons besoin d’eux pour que la justice fonctionne en toute indépendance. Avant-hier à Caen, les avocats...
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Rien que ça !
Et très juste !
…et faire en sorte que les 120 000 citoyens français qui doivent aujourd’hui travailler jusqu’à 67 ans pour atteindre l’âge d’annulation de la décote puissent partir plus tôt à la retraite demain.Tel était l’objet de la mesure visant à fixer un âge d’équilibre. Il s’agit d’une notion importante : si nous sommes...
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C’est pour faire vivre un système par répartition, et c’est notamment pour s’adresser aux 40 % de retraités les plus modestes, qui perçoivent moins de 1 400 euros nets par mois, que nous mènerons cette réforme…
C’est bizarre que le personnel ne soit pas de cet avis !
Arrêtez !
…concernant l’agriculture française. Avec ce type de question, vous allez, à n’en pas douter, inciter les jeunes à s’installer comme agriculteurs ! Vous dites que l’agriculture n’intéresse personne.
…et c’est pourquoi vous devriez soutenir notre objectif de retraite universelle par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
On ne comprend pas que les gens ne soient pas contents !
La parole est à M. Boris Vallaud.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur le secrétaire d’État.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 4.
Cet engagement est pris pour 2020 : les crédits arrivent, les personnels vont le voir, et je me déplace dans tous les établissements pour mettre en évidence l’action du Gouvernement.
Monsieur le Premier ministre, je crois à la possibilité de grands compromis républicains sur les sujets essentiels qui engagent les Français, et c’est l’honneur de notre République que d’y parvenir dans l’histoire. Mais cela suppose une certaine idée de la démocratie, du dialogue social et du débat parlementaire....
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La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Gilles Carrez.
Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement d’actualiser les informations et de faire le point sur les mesures en vigueur en matière de politique pénale et de conditions d’incarcération et sur la politique de développement des peines alternatives et d’aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie.Il convient,...
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Vous avez raison d’affirmer que les avocats jouent un rôle absolument essentiel dans notre État de droit et dans notre système juridictionnel, je voudrais le redire ici devant vous. Je voudrais également dire que nous avons évidemment conscience de ce rôle crucial et c’est la raison pour laquelle nous maintenons un...
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Votre projet de système universel de retraite par points est-il plus juste, monsieur le secrétaire d’État ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Non !Est-il plus simple ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI, et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du...
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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Madame la ministre, Jacques Chirac disait : « La République, c’est l’égalité des chances. » Concernant l’hôpital, lorsqu’on considère les inégalités territoriales, la répartition des professionnels, les délais d’attente, le manque de considération que doivent affronter les patients et le personnel hospitalier, ce...
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Ce n’est pas ce qu’ils disent !
Au temps des socialistes, ce n’était pas mieux !
Après avoir malmené le dialogue social, la représentation nationale craint aujourd’hui que vous malmeniez le débat parlementaire.Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à la représentation nationale de se prononcer sur un texte à trous, parce que vous n’en maîtrisez ni les tenants ni les aboutissants ?...
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Ils ont été reçus, sur des questions techniques, au moins huit fois lors du dernier trimestre de l’année 2019. Je les ai reçus moi-même, avec le haut-commissaire précédent, à deux reprises au cours desquelles nous avons fait des propositions.
Monsieur le Premier ministre, des millions de Français souffrent de cette grève, qui n’a que trop duré ; elle est aujourd’hui minoritaire, et elle met en danger de nombreuses petites et moyennes entreprises, des commerçants, des artisans – bref, des emplois. Pourtant, le cœur du projet de réforme, c’est-à-dire...
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Ils n’en veulent pas !
La parole est à M. Vincent Ledoux.