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14 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement d’actualiser les informations et de faire le point sur les mesures en vigueur en matière de politique pénale et de conditions d’incarcération et sur la politique de développement des peines alternatives et d’aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie.Il convient, de notre point de vue, d’aller vers des politiques moins répressives et d’améliorer des conditions de détention dénoncées parce qu’inhumaines et dégradantes.Rappelons qu’en 2015, la Ligue des droits de l’homme de Nouvelle-Calédonie alertait sur la situation sanitaire et sociale des détenus de l’unique prison du territoire, le Camp Est, où les sous-effectifs au sein de l’équipe soignante menacent la santé des détenus et où la pénurie de psychiatres empêche le développement des aménagements de peine.En 2011, ce centre avait fait l’objet d’une procédure d’urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le portrait qui en était dressé à cette occasion était peu glorieux à bien des égards : « bagne postcolonial », « violation grave des droits fondamentaux », cellules surpeuplées, insalubrité, détournement de WC « à la turque » pour se laver,…En 2012, des détenus ont été indemnisés par le tribunal administratif en raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine ; ils accusaient également les autorités judiciaires de pratiquer une politique pénale d’exécution des courtes peines en milieu fermé, recourant peu aux peines alternatives et aux aménagements de peine.La mission Imbert-Quaretta mandatée en 2012, que j’ai déjà citée, a souligné un taux d’incarcération « près de deux fois plus élevé » en Nouvelle-Calédonie que dans l’ensemble du territoire français et le fait que les jeunes Kanak représentent « plus de 90 % des personnes détenues au Camp Est ».Voilà pourquoi il nous paraît nécessaire de faire le point sur la politique pénale et, pour cela, de disposer d’un rapport.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

C’est pour faire vivre un système par répartition, et c’est notamment pour s’adresser aux 40 % de retraités les plus modestes, qui perçoivent moins de 1 400 euros nets par mois, que nous mènerons cette réforme…
…et faire en sorte que les 120 000 citoyens français qui doivent aujourd’hui travailler jusqu’à 67 ans pour atteindre l’âge d’annulation de la décote puissent partir plus tôt à la retraite demain.Tel était l’objet de la mesure visant à fixer un âge d’équilibre. Il s’agit d’une notion importante : si nous sommes... Lire ▸
Et très juste !
Arrêtez !
…concernant l’agriculture française. Avec ce type de question, vous allez, à n’en pas douter, inciter les jeunes à s’installer comme agriculteurs ! Vous dites que l’agriculture n’intéresse personne.
C’est bizarre que le personnel ne soit pas de cet avis !
…et c’est pourquoi vous devriez soutenir notre objectif de retraite universelle par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Boris Vallaud.
On ne comprend pas que les gens ne soient pas contents !
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Merci, monsieur le secrétaire d’État.
Cet engagement est pris pour 2020 : les crédits arrivent, les personnels vont le voir, et je me déplace dans tous les établissements pour mettre en évidence l’action du Gouvernement.
Permettez-moi cependant de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l’an dernier ! Jamais !Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n’ont pas de... Lire ▸
Monsieur le Premier ministre, je crois à la possibilité de grands compromis républicains sur les sujets essentiels qui engagent les Français, et c’est l’honneur de notre République que d’y parvenir dans l’histoire. Mais cela suppose une certaine idée de la démocratie, du dialogue social et du débat parlementaire.... Lire ▸
La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 1 portant article additionnel après l’article 4.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Vous avez raison d’affirmer que les avocats jouent un rôle absolument essentiel dans notre État de droit et dans notre système juridictionnel, je voudrais le redire ici devant vous. Je voudrais également dire que nous avons évidemment conscience de ce rôle crucial et c’est la raison pour laquelle nous maintenons un... Lire ▸
Au temps des socialistes, ce n’était pas mieux !
Ce n’est pas ce qu’ils disent !
Votre projet de système universel de retraite par points est-il plus juste, monsieur le secrétaire d’État ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Non !Est-il plus simple ? (« Non ! » sur les bancs des groupes LR, FI, et GDR. – « Oui ! » sur les bancs du... Lire ▸
Madame la ministre, Jacques Chirac disait : « La République, c’est l’égalité des chances. » Concernant l’hôpital, lorsqu’on considère les inégalités territoriales, la répartition des professionnels, les délais d’attente, le manque de considération que doivent affronter les patients et le personnel hospitalier, ce... Lire ▸
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Monsieur le Premier ministre, des millions de Français souffrent de cette grève, qui n’a que trop duré ; elle est aujourd’hui minoritaire, et elle met en danger de nombreuses petites et moyennes entreprises, des commerçants, des artisans – bref, des emplois. Pourtant, le cœur du projet de réforme, c’est-à-dire... Lire ▸
Ils ont été reçus, sur des questions techniques, au moins huit fois lors du dernier trimestre de l’année 2019. Je les ai reçus moi-même, avec le haut-commissaire précédent, à deux reprises au cours desquelles nous avons fait des propositions.
Après avoir malmené le dialogue social, la représentation nationale craint aujourd’hui que vous malmeniez le débat parlementaire.Monsieur le Premier ministre, allez-vous demander à la représentation nationale de se prononcer sur un texte à trous, parce que vous n’en maîtrisez ni les tenants ni les aboutissants ?... Lire ▸
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Ils n’en veulent pas !
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l’action de la France au Sahel. Hier, notre présence militaire a été clairement réaffirmée par le Président de la République et relégitimée par les cinq chefs d’État africains concernés.Cette guerre totale au... Lire ▸
Notre ambition est en effet d’offrir aux avocats des leviers pour qu’ils puissent intégrer le régime universel que nous souhaitons pour tous les Français et que nous considérons comme plus juste et plus efficace. Pour cela nous leur avons proposé trois leviers et pour assurer l’information sur ces leviers, que nous... Lire ▸